CONSTITUTION DU DOSSIER À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ SANITAIRE D'UN MODULE DE FILTRATION MEMBRANAIRE, OU D'UN RENOUVELLEMENT, OU D'UNE DÉCLARATION DE MODIFICATION(S) I. ― Demande initiale d'attestation de conformité

Article 7-1

—

Le module CM-2 est réputé acquis par tout titulaire des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-0, P3-0 et NP-0 constitutifs de la formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Code de la construction et de l'habitation

bâtiment ; Mccat : coefficient de modulation selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment.

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66

Code des transports

CONFORMITÉ ÉQUIVALENTE SUR LA BASE DE L'ÉVALUATION APRÈS CONSTRUCTION (MODULE EAC)

Article 14

—

-Les modules incendie et secours à personnes visés à l'article 10 du présent arrêté, dont le programme correspond aux modules applicables aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pompiers militaires, ainsi que la formation initiale visée

Article 8

—

La validité de chaque module de l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle est subordonnée au suivi d'une actualisation annuelle des connaissances en lien avec l'actualité sanitaire et scientifique

Article 3

—

L'école procède à un bilan des acquis et propose les modules adaptés aux besoins individuels.

Article 6

—

Le module spécifique, prévu à l'article 4 du présent arrêté, doit permettre :

Article Annexe 2

—

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN GUADELOUPE ET À SAINT-MARTIN

Article 13

—

L’enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules, capitalisables.

Article 13

—

L'enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules capitalisables.

Article 160

—

du code de la construction et de l'habitation, en 2024, le taux mentionné au 1° du même II est fixé par arrêté des ministres chargés du logement, de l'économie et des finances afin que la somme totale des majorations prévues dans le cadre de la modulation

Article 2

—

Les modulations du prix de référence définies à l'article R331-52-2 du code de la construction et de l'habitation susvisé sont les suivantes : - Vente par un organisme d'H.L.M. : - Prix révisables : pas de majoration - Prix non révisables : 2 p. 100.

Article 3

—

La répartition de ces périodes dans l'année scolaire relève de l'autonomie des établissements, de même que la modulation du nombre de semaines en seconde professionnelle et en première professionnelle, dans le respect de la durée totale sur le cycle prévue

Article R*119-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 82

Code de la voirie routière

Les péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route sont modulés en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule, au sens de l'annexe 0 de la directive 1999/62/ CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative

Article 9 bis

—

La formation au numérique en santé est déclinée dans le projet pédagogique de l'institut de formation, et intégrée dans des modules de formation déjà existants, dont notamment le Module 3.a : “Traitement des informations et informatique” du Bloc de compétences

Article 18 bis

—

Déclinée dans le projet pédagogique de l'institut de formation, la formation au numérique en santé est intégrée dans les modules de formation déjà existants notamment dans le Module 9. - “Traitement des informations” du bloc de compétences 5 “Travail

Article 5

—

Le module général, prévu à l'article 4 du présent arrêté, doit permettre de connaître :

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