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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007676305
12 octobre 1979
12 octobre 1979
CODE DES PORTS MARITIMES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ACCOSTAGE
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46d81
18 juin 1997
18 juin 1997
X..., marin à bord d'un chalutier, a été blessé pendant son travail, lors de l'exécution d'une manoeuvre d'accostage réalisée par son employeur ; qu'il a saisi une Commission d'indemnisation des victimes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90972
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[T], ordonne à l'association du Yacht Club de [Localité 1] de le réintégrer en qualité de membre et de mettre à sa disposition une place d'accostage équivalente à celle qu'il occupait.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00722
19 juin 2012
19 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CMA CGM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Acconage tahitien Sat Nui
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025040983
20 décembre 2011
20 décembre 2011
établi par un géomètre expert sur fond de plan cadastral indiquant une limite du domaine public maritime artificiel fixée à 50 cm de l'extrémité des quais sur le plan d'eau, que les quais ou ouvrages d'accostage
Source officielleciv3
607941069ba5988459c40004
3 mai 1972
3 mai 1972
DENATURER AUCUN DOCUMENT, QUE LES DIFFERENTS ARTICLES DU CONTRAT REGLENT AVANT TOUT DES DROITS DE PECHE ET DE L'ENTRETIEN DE L'EMBOUCHURE DE L'ETANG AINSI QUE DE L'ENTRETIEN DE L'ILOT POUR PERMETTRE L'ACCOSTAGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6284908f498a54057d102f4f
12 mai 2022
12 mai 2022
de Paris en date du 12 janvier 2021 ; Vu l'appel interjeté le 12 février 2021 par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Rhône Alpes Auvergne ; Vu les conclusions de la société Acasta
Source officielle8ème chambre
69e01741cdc6046d476240e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SAS PRIMEUR D'ACOSTA
Source officielleRéférés expertises
6865763472b7e1b6bf1d5e07
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] [L] et Mme [T] [V] formée à l’égard de la société Acasta European Insurance Company et de la S.A.S.
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e518
12 juin 1975
12 juin 1975
DES VILLES OU RESIDENT DES COURTIERS MARITIMES, LE HAVRE ET GONFREVILLE ; QU'AU SURPLUS LE MONOPOLE DES COURTIERS-INTERPRETES ET CONDUCTEURS DE NAVIRES TROUVAIT D'AUTANT MOINS A S'EXERCER QUE L'ACCOSTAGE
Source officiellecomm
613724d9cd58014677418e01
19 décembre 2006
19 décembre 2006
de rectifier comme suit : - Page 1, après "sur le pourvoi formé par" : au lieu de : 1 / la société Gan Eurocourtage Iard, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Intramar Acconage
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39f7
16 avril 1991
16 avril 1991
préfectoral du 24 août 1989 a concédé à la congrégation l'utilisation des dépendances du domaine public maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports pour l'exploitation de cinq ouvrages d'accostage
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f8666
6 avril 1993
6 avril 1993
plus haut font aparaître que la cession d'actions donne vocation à un stationnement sur le plan d'eau, face au quai, à l'emplacement qualifié indifféremment de "poste à quai amodié" ou de poste d'accostage
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f86a0
6 avril 1993
6 avril 1993
plus haut font aparaître que la cession d'actions donne vocation à un stationnement sur le plan d'eau, face au quai, à l'emplacement qualifié indifféremment de "poste à quai amodié" ou de poste d'accostage
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94993
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Accostage brutal contre des wagons en réaction à la secousse ».
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal a considéré, dans ses motifs, que l'ouvrage d'accostage ainsi que la rampe de mise à l'eau situés à l'extrémité de la parcelle de M.
Source officiellePôle Civil section 1
679aa444e9a46d1f5a769af0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société ACASTA a été mise en cause par assignation de Madame [U] [P] en date du 11 janvier 2017.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ca0214f9bf6ab14ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[D] [U] et par la société Acasta European Insurance Company LTD aux entiers dépens.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c59f
14 octobre 1986
14 octobre 1986
X... et Y... à payer à la société Union Phocéenne d'acconage une somme de 45 034,53 francs en remboursement des prestations versées à M. Z... ; " aux motifs que le manque de prudence de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01426
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Le 5 mars 2018, Mme [C] [W] a déposé plainte pour des faits de violences commis, la veille, sur sa personne par un inconnu qui l'avait accostée, dans la rue, tandis qu'elle revenait de l'école de gendarmerie
Source officiellePage 6 sur 42