Codes de loi français

Article Annexe 1

mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets, notamment son article 15 ; 1° Coordonnées de l'établissement : Nom de l'établissement : 2° Identité du déclarant : Nom et prénom du déclarant : 3° Nombre d'appareils

Article 4

acquise majorée de 6 mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise

Article R4311-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26

Dans les quatre mois qui suivent chaque renouvellement du conseil national, celui-ci procède en même temps à l'élection de l'ensemble des membres titulaires et suppléants du collège mentionné au 1° de l'article R. 4311-93 et au renouvellement par moitié

Article R 38

Toutefois, l'emploi d'appareils à combustible solide, liquide ou gazeux est interdit dans les dortoirs, chambres d'élèves et infirmeries.

Article 9

Les fabricants et importateurs de P.C.B. ainsi que les fabricants, les importateurs ou les vendeurs d'appareils contenant des P.C.B. doivent être en mesure de fournir à l'administration la liste de leurs clients.

Article R543-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83

En outre, la détention d'appareils contenant des PCB ou tout mélange de ces substances dont la teneur ou la teneur cumulée est supérieure à 500 ppm en masse, est interdite.

Article R5333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 59

Avant d'appareiller, les navires de commerce adressent, par voie électronique, à la capitainerie une demande d'autorisation de sortie comportant les informations exigées pour l'accomplissement des formalités déclaratives définies par arrêté du ministre

Article 14

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :12e:12e: Ancienneté acquise: :11e:11e: Ancienneté acquise: :10e:10e: Ancienneté acquise: :9e :9e : Ancienneté acquise: :8e :8e : Ancienneté

Article 8

Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 1er échelon 1er Ancienneté

LEGIARTI000028499988

ÉLÉMENTS RELATIFS AU DÉTENTEUR D'APPAREIL Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Identité du détenteur Raison sociale N° SIRET Adresse complète du détenteur Identité du contact référent et coordonnées .

Article Annexe 6

MODÈLE D'ATTESTATION RELATIVE AU MONTAGE ET AU FONCTIONNEMENT D'APPAREILS RADAR/D'INDICATEURS DE GIRATION/D'APPAREILS AIS INTÉRIEUR Catégorie/nom du bateau : N° européen unique d'identification (ENI) : Propriétaire du bateau : Nom : Adresse : Téléphone

Article 13

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :11e:13e: Ancienneté acquise: :10e:12e: Ancienneté acquise: :9+ :11e: Anc acquise X 2 : :9- :10e: Anc acquise X 2 : :8e :9e : Ancienneté

Article 6

5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant Echelle de 8e 33 ans de service et plus 9e Ancienneté acquise

Article 2

l'article 1er, se conformer aux dispositions fixées par les articles 3 à 8 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière : D'application du code du travail ; Des rejets d'effluents radioactifs ; D'appareils

Article 8

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :9e :9e : Ancienneté acquise: :8e :8e : Ancienneté acquise: :7e :7e : Ancienneté acquise: :6e :6e : 5/6 d'anc acquise : :5e :5e : Ancienneté

Article 73

6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Surveillant

Article L7123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres.

Article 13.2

Si ces appareils ne peuvent pas mesurer à la fois les concentrations toxiques et les concentrations inflammables, il convient de prévoir deux ensembles distincts d'appareils.

Article 17

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :11+:10e: Ancienneté acquise: :11-:9e : Ancienneté acquise: : : : majorée de 2 ans : :10e:9e : Ancienneté acquise: :9e :8e : Anc acquise

Article 18

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :10+:9e : Sans Ancienneté : :10-:8e : Ancienneté acquise: :9e :7e : Anc acquise + 1 an: :8e :7e : 1/2 d'anc acquise : :7e :6e : 3/2 d'anc