L... à concurrence de la somme de 21.062,69 € et dit que Mme G... est en droit de prétendre payer, au titre de l'acquisition des droits indivis de M.

à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 1993), d'avoir décidé que les meubles acquis avant 1968 étaient la propriété exclusive de M.

personnels, pour financer la part de son conjoint lors de l'acquisition d'un bien indivis affecté à l'usage familial, n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation de contribuer aux charges

Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis, pour en faire le domicile conjugal et la résidence de la famille et à concurrence de la moitié chacun, un ensemble immobilier comprenant

D... peut prétendre à une indemnité correspondant à l'apport qu'elle a effectué lors de l'acquisition du terrain indivis à hauteur de 24 790 € le 14 juin 2002, - dire que cette indemnité devra être

Les héritiers et ayants droit de celui des acquéreurs qui viendra à décéder le premier auront la nue propriété de la moitié indivise acquise par leur auteur le jour de ce décès et le survivant des acquéreurs

K..., a acquis un bien immobilier, ainsi que des droits d'une moitié indivise dans un passage commun, l'autre moitié indivise appartenant à Mme X..., propriétaire du fonds voisin ; qu'après avoir divisé

[B], * dit que le bien indivis a été acquis à proportion de 65,2% pour M. 

[G] au titre du remboursement des emprunts souscrits en vue de l'acquisition des biens indivis, Mme [K] avait fait valoir, dans ses écritures, que ce remboursement procédait d'une intention libérale de

ne démontre pas que sa relation intermittente ait une incidence quelconque sur la disparité existant de fait entre les niveaux de vie respectifs des deux ex-époux ; Que les époux ont vendu la villa indivise

Pour faire droit à la requête en décidant que la confiscation porterait sur la seule quote-part indivise de M.

[C] a renoncé à acquérir les droits indivis cédés à son profit.

le domicile conjugal acquis le 19 novembre 2001, - d'un appartement situé [Adresse 9] (94), acquis le 9 septembre 1991, - d'un appartement situé [Adresse 3] (94), acquis le 5 janvier 1996.

X... a assigné son ex-épouse, Mme Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation des biens, en demandant de dire que les acquisitions, effectuées "à raison d'une moitié indivise pour

au jour de l'acquisition ; que le bien étant acquis en indivision, les droits de chacun sont de 117 500 ? ; qu'il n'est pas contesté par M.

au prix de trente-huit millions de francs et le 15 juin 1990 la part indivise de Mme Y... au prix de quarante-deux millions de francs ; que la société Belensas a, par ailleurs, acquis, pour la somme de

société Belensas a, par ailleurs, acquis, pour la somme de vingt millions de francs, le bénéfice d'une promesse de vente portant sur la part indivise de Mme G... que celle-ci avait consentie à un tiers

que par actes du 1er août 2005, le Crédit immobilier de France a consenti à Mme X... un prêt de 31 035 euros et un prêt de 15 378 euros, ce dernier sans intérêt, afin de lui permettre de financer l'acquisition