Codes de loi français

Article 12

Les candidats et les lauréats autorisent le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la société anonyme OSEO à publier leur nom, prénom et adresse électronique, les coordonnées complètes de leur entreprise et la description non confidentielle

Article 1

. - Le plan-masse et les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes sont remplacés par le plan-masse et les plans complémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).

Article 5

informations suivantes : - la localisation (région, département, commune) de l'établissement utilisant des radionucléides et détenant des déchets radioactifs gérés en décroissance sur place ou destinés à une filière de gestion de déchets radioactifs ; - le nom

Article Annexe 3

(Euros Or et Argent) COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Tranche Pièces 100 € en argent qualité circulante 47

Article Annexe 2

TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU PLANS D'EAU

Article Annexe 1

TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU COURS D'EAU

LEGIARTI000028246149

ANNEXE Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) Examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2 ème Année _ _ _ _ Nom de famille : ...........

Article 6

-Pour les eaux de surface, le tableau de synthèse mentionné à l'article 5 ci-dessus précise pour chaque masse d'eau l'objectif retenu, en distinguant l'état chimique et l'état écologique.

Article L225-215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 37

Est interdite la prise en gage par la société de ses propres actions, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société.

Article 10

I. - Une carte de l'évaluation de l'état quantitatif de chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine est établie et jointe au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, en indiquant l'état quantitatif par les couleurs suivantes :

Article 14

Pour les besoins des articles 3, 5 et 6 du présent arrêté, il appartient à l'exploitant ou, à défaut, au propriétaire d'un aéronef de fournir à l'exploitant de l'aérodrome à sa demande les documents justifiant de la masse maximale certifiée au décollage

Article R212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47

ces masses d'eau ont été ainsi désignées.

Article 11

L'état chimique d'une masse d'eau de surface est bon lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale, en tout point de la masse d'eau hors zone de mélange ".

Article Annexe 6 bis

RATTACHEMENT DES MASSES D'EAU À UN ÉCOTYPE TEMPERATURE ET TURBIDITÉ

Article Annexe I

LISTE DES COMMISSIONS TERRITORIALES DE L'EPA MASSE DES DOUANES

Article R2122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

Le dossier de la demande, adressé par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposé contre décharge, comporte : 1° Les nom, prénoms, qualité, nationalité et domicile du demandeur ou, si la demande émane d'une personne morale, les précisions

Article 4

(une explosion en masse et une explosion qui affecte de façon pratiquement instantanée la quasi-totalité du chargement). 2 Matières et objets comportant un risque de projection sans risque d'explosion en masse. 3 Matières et objets comportant

Article L228-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 01

Les représentants de la masse sont désignés dans le contrat d'émission ou par l'assemblée générale des obligataires ou, à défaut, par décision de justice, à la demande de tout intéressé.

Article 468

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 89

Les capitaux revenant à la personne en curatelle sont versés directement sur un compte ouvert à son seul nom et mentionnant son régime de protection, auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.

Article Annexe III bis

(F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : ..... (F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : ......