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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c2e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

APPELANTS Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY ayant siège [Adresse 1] et prise en son établissement secondaire

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d531df9338379d27bd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Syndicat SECONDAIRE [Adresse 16] pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe0140a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des copropriétaires [Adresse 5], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet CITYA PARADIS, SARL immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 352 590 616, dont le siège social est

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696925c6cdc6046d476cb86b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

APPELANTE Syndicat des copropriétaries de la communauté immobilière OLIVERAIE DE [Adresse 5] sis à [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L CABINET NARDI JEAN JAURES, dont le

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977f11af6ba0065f3927

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2024 par le Tribunal de proximité de Boulogne Billancourt, est irrecevable, - Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6708c05e445a086e2bcee145

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

KINOO [G] [K] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE HÔTEL DE PIERRE représenté par son syndic LA SARL CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC CONFIRMATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300351

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Albingia, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet Deslandes dont le siège est [...] , représenté par son

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le syndic en charge de représenter la copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 7] est la société ATRIUM GESTION.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9edfd6229a4e58a9b4a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0619a7f19a78307bc2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

communiquer à monsieur [N] [P], conseiller syndical du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] un récapitulatif des honoraires de syndic facturés pour les exercices comptables 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fafe

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Mademoiselle Y...syndic de copropriété produit un document dactylographié à son en-tête, daté du 25 avril 2007 et adressé à l'assemblée générale de la copropriété.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300038

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Robert Meynet, ès qualités, et la société Sogimalp aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Hauts de Praz représenté

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69692dfacdc6046d476d71d5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU irrecevable à agir contre Monsieur [T] [M], - Rejetons le surplus de la fin de non-recevoir et Déclarons le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee31ab848dd6814c622cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 11], sis [Adresse 6] Agissant poursuites et diligences de son synidc en exercice TREPIER-VENTURINI IMMOBILIER SAS, [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Franck BANERE, avocat au barreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60167

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat de copropriété Le Hullot, domicilié [Adresse 5], [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Hak, dont le siège est [Adresse 4]

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e49066fd7c90fc268a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

contre qui seul action doit être diligentée, aucun élément de l'assignation ne permettant, en effet, de retenir que les 2 syndics y étaient visés en leur qualité de représentant du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6482c9d3203255d0f8d8e26b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Denis sous le numéro 382 675 734, syndic de copropriété, sise [Adresse 3] à [Localité 10], sous contrat de location gérance avec la société Agence du [Localité 7], immatriculée au RCS de Toulouse sous

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539e075782d5f06b72162

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT C/ [L] [B] [C] [P]

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e3899e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [N] et Mme [S] [R] au syndicat représenté par son syndic en exercice, la CGS, - rejeté la demande de dommages et intérêts formée par M.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ea9a603a692910af8f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

immeuble de copropriété soit assurée et à lui demander les conditions de délais et de prix de son intervention; -Condamner la société Syndic One à reverser au crédit du compte du syndic de la copropriété

Source officielle

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