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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c2e
2 novembre 2023
APPELANTS Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY ayant siège [Adresse 1] et prise en son établissement secondaire
2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bd
23 janvier 2025
Syndicat SECONDAIRE [Adresse 16] pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.S.
3ème Chbre Cab A2
66479f81d9abb6262fe0140a
4 avril 2024
des copropriétaires [Adresse 5], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet CITYA PARADIS, SARL immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 352 590 616, dont le siège social est
Chambre 1-8
696925c6cdc6046d476cb86b
14 janvier 2026
APPELANTE Syndicat des copropriétaries de la communauté immobilière OLIVERAIE DE [Adresse 5] sis à [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L CABINET NARDI JEAN JAURES, dont le
Ch civ. 1-4 copropriété
68fb977f11af6ba0065f3927
21 octobre 2025
2024 par le Tribunal de proximité de Boulogne Billancourt, est irrecevable, - Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société
1ere Chambre Section 1
6708c05e445a086e2bcee145
8 octobre 2024
KINOO [G] [K] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE HÔTEL DE PIERRE représenté par son syndic LA SARL CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC CONFIRMATION
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300351
8 avril 2021
Albingia, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet Deslandes dont le siège est [...] , représenté par son
6ème chambre 1ère section
6a15e9c7cdc6046d4705c053
26 mai 2026
Le syndic en charge de représenter la copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 7] est la société ATRIUM GESTION.
Troisième Chambre
65b2b9edfd6229a4e58a9b4a
25 janvier 2024
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce
Service des référés
65a97b0619a7f19a78307bc2
18 janvier 2024
communiquer à monsieur [N] [P], conseiller syndical du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] un récapitulatif des honoraires de syndic facturés pour les exercices comptables 2020
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafe
13 septembre 2012
Mademoiselle Y...syndic de copropriété produit un document dactylographié à son en-tête, daté du 25 avril 2007 et adressé à l'assemblée générale de la copropriété.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300038
14 janvier 2016
Robert Meynet, ès qualités, et la société Sogimalp aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Hauts de Praz représenté
69692dfacdc6046d476d71d5
[Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU irrecevable à agir contre Monsieur [T] [M], - Rejetons le surplus de la fin de non-recevoir et Déclarons le syndicat des copropriétaires
Chambre des référés
67eee31ab848dd6814c622cf
3 avril 2025
[Adresse 11], sis [Adresse 6] Agissant poursuites et diligences de son synidc en exercice TREPIER-VENTURINI IMMOBILIER SAS, [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Franck BANERE, avocat au barreau
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60167
2 février 2023
dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat de copropriété Le Hullot, domicilié [Adresse 5], [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Hak, dont le siège est [Adresse 4]
63ca42e49066fd7c90fc268a
19 janvier 2023
contre qui seul action doit être diligentée, aucun élément de l'assignation ne permettant, en effet, de retenir que les 2 syndics y étaient visés en leur qualité de représentant du syndicat des copropriétaires
Chambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e26b
28 avril 2023
Denis sous le numéro 382 675 734, syndic de copropriété, sise [Adresse 3] à [Localité 10], sous contrat de location gérance avec la société Agence du [Localité 7], immatriculée au RCS de Toulouse sous
1re chambre civile
694539e075782d5f06b72162
18 décembre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT C/ [L] [B] [C] [P]
1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899e
1 avril 2025
[U] [N] et Mme [S] [R] au syndicat représenté par son syndic en exercice, la CGS, - rejeté la demande de dommages et intérêts formée par M.
Référés
6696b6ea9a603a692910af8f
16 juillet 2024
immeuble de copropriété soit assurée et à lui demander les conditions de délais et de prix de son intervention; -Condamner la société Syndic One à reverser au crédit du compte du syndic de la copropriété
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