, entachant radicalement de nullité leur rapport et, par voie de conséquence, la procédure subséquente"; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué, ni du mémoire déposé par Claire Z... que celle-ci

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du jugement entrepris et limité son constat de prescription de l'action publique aux seules publications litigieuses antérieures

désignés est sans incidence sur la régularité de l'expertise poursuivie seul par l'autre expert (rapport Gareval D.568) ; que les écoutes téléphoniques ici critiquées procèdent de la souveraine appréciation

d'expertise à l'Administration, à la demande de celle-ci, après que Jacques X... eut obtenu notification des conclusions de l'expert ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs

du contrat ; que par arrêt du 24 janvier 1996, devenu irrévocable après rejet du pourvoi, la cour d'appel a prononcé la nullité du contrat de franchise pour dol et ordonné avant dire droit une expertise

Elle demande à la cour de : - juger que le rapport d'expertise déposé par M.

et écarter l’ensemble du rapport d’expertise, - rejeter tout action à son encontre comme étant forclose sur le fondement de la garantie de parfait achèvement s’agissant de désordres réservés et levés,

, l'expert commis a évalué le préjudice de la SA GHT Diffusion à 592 308 francs, estimant que 270 tables avaient été détournées, le prix moyen de la table ayant été fixé à 1 846 francs; ""... que l'expert

X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur demande tendant à l'annulation du rapport d'expertise de M.

[E] [R], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Emera plus santé, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Foncière Roy René, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société

d'expertise ordonnée par le tribunal, il est indiqué par le Docteur B...

l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

certaine ; "alors, d'autre part, que, aux termes mêmes du rapport d'expertise, le préjudice certain de la BCBTP est fixé à une somme de 9 229 267,11 francs ; que, dès lors, en se référant expressément

, -seule visée par les premiers juges-, le dépôt du rapport d'expertise, les courriers adressés aux experts, les consignations de provision complémentaires effectuées en conséquence d'ordonnances du juge

d'expertise, la demande de la société COGEM, représentée par M.

dit que, conformément à l'article 173 du code de procédure civile, l'expert adressera copie complète de ce rapport, y compris la demande de fixation de rémunération

L'expertise était ordonnée le 16 février 2021. L' expert judiciaire [G] a déposé son rapport le 18 avril 2023.

Par ordonnance du 26 mars 2024, le président du tribunal judiciaire de Nevers a ordonné une expertise médicale et a alloué une provision à Madame [N]-[C].