X... a évalué l'assiette des cotisations personnelles d'allocations familiales dont il est redevable en déduisant du bénéfice de son activité de médecin, les déficits de l'activité de loueur de meublé

, le responsable de sécurité et ses adjoints exercent la plupart du temps leur activité à l'entrée du casino, et que les responsables coffres exercent une activité de surveillance au niveau des caisses

Il n'est pas discuté que la prime de courtage variait en fonction de l'activité de courtage du cabinet.

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés. 12.

non agricole est exonérée des cotisations et contributions pour une période de vingt-quatre mois à compter de la date de la création de son activité ; que le transfert d'une activité libérale de métropole

, la cour d'appel a seulement pris en compte les chiffres concernant l'ensemble de l'activité de plate-forme téléphonique, c'est-à-dire ceux concernant globalement tous les sites d'activité de la plate-forme

de responsable du service juridique ces attributions n'apparaissent qu'accessoires à son activité principale, et, enfin, qu'elles sont exclusivement consacrées à l'activité de l'entreprise en étant dédiées

de l'employeur, mais uniquement de la participation du salarié à l'une des activités énoncées à l'article L. 611-1 qui ne mentionne pas l'activité de sécurité incendie, pour retenir que le salarié qui

à supposer qu'il importe peu que l'assuré ne soit apte qu'à exercer une activité professionnelle adaptée à ses possibilités, encore faut-il que l'expert technique précise quelle pourrait être l'activité

l'activité est présentée sur son site internet, peut être considéré comme dirigeant son activité vers l'État membre sur le territoire duquel le consommateur a son domicile, il convient de vérifier si,

qu'une activité de loueur d'appartement, ne peut se prévaloir de la qualité de consommateur ; qu'il s'ensuit que l'exercice par les maîtres de l'ouvrage d'une activité

autorisée au bail de bar-cafè, alors, selon le moyen, que l'indemnité d'éviction due par le bailleur au locataire commercial évincé doit être évaluée en prenant en considération l'ensemble des activités

de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation d'activité de l'entreprise soit regardée comme totale et définitive ; qu'en retenant, pour dire que la cessation d'activité de

embauchés de bénéficier des activités sociales et culturelles et ce à compter du 1er janvier 2020. 3.

par l'activité de représentation exclusive de produits importés n'était pas plus important que celui réalisé par l'activité de production métallurgique ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher, au moyen

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en cas d'activités mixtes au sein d'une même entreprise, l'activité de représentant

conseil et de rédacteur d'actes en matière juridique, l'arrêt a violé l'article 50-VII précité ; alors, de quatrième part, qu'en précisant que l'activité de Mme X... comportait une part de travail de

X..., sans rechercher si l'activité qu'il déployait au sein de la société de promotion immobilière, nouvellement créée par son épouse dans les anciens locaux de la Socomi, ne constituait pas une activité