[C] et l'immeuble de son épouse permettaient de garantir les emprunts, alors qu'ainsi que le fait observer l'intimée, et sans être utilement démentie, la banque avait requis outre une garantie

X...; que, pour garantir le remboursement de ce prêt, ce dernier a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP); qu'il a été ultérieurement victime

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 septembre 2016), que pour garantir le remboursement d'un

Elle note que Mme [J] a reconnu lors de l’adhésion à ce contrat avoir reçu et pris connaissance de la notice d’information rappelant le délai de franchise de 90 jours au titre de la garantie ITT.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 mai 2004) qu'en garantie

(la SCI) a contracté le 1er octobre 2001 auprès de la Société générale (la banque), un prêt remboursable in fine, garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie en unités de compte souscrit le

X... un prêt immobilier dont les fonds devaient être débloqués selon les instructions de l'emprunteur ; que la banque a ainsi versé la somme de 100 000 francs à l'emprunteur qui l'a versée au crédit

Z... le fonds de commerce pour l'acquisition duquel le prêt avait été contracté a sollicité sa mise hors de cause et a subsidiairement demandé à être garantie de toute condamnation par ce dernier, mis

au titre de la garantie incapacité temporaire totale pour un montant de 3 126,64 euros mais a dénié sa garantie au titre de l'invalidité permanente totale ; que Mme A... a alors assigné l'UGIP en exécution

, la somme de 232 398,94 euros conduit à éteindre le passif de cette société, et par conséquent la dette de Mme [H] au titre du cautionnement donné en garantie du remboursement du prêt ; qu'il en résulte

attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé qu'aux termes des courriers antérieurs à l'acte du 15 mai 1991, la SBCIC avait confirmé à Mme X... les caractéristiques du prêt et les garanties exigées

la société a affecté à titre de gage et de nantissement certains éléments, au profit du groupement de production composé de l'UFCA et de la Compagnie pour le financement des loisirs, à la sûreté et garantie

Ledit prêt est également garanti par Bpifrance Financement à hauteur de 40%.

Il y est mentionné que : " Dès que l'emprunteur a rempli et signé sa demande d'adhésion et sous réserve de son acceptation par l'assureur formalisée dans un certificat d'adhésion, les garanties prennent

auprès de la société Les Assurances du crédit mutuel (société ACM), portant sur les mêmes risques dans le cadre de l'adhésion à une assurance de groupe destinée à garantir le remboursement de trois prêts

Paul X... de ce que son épouse n'était pas garantie, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il est constant que les deux contrats de prêt du 31 décembre

Y... étant désigné représentant des créanciers ; que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le Cial) a déclaré ses créances au passif au titre de divers prêts demeurés impayés, de soldes débiteurs

ne peut par cette seule définition constituer une exclusion de cette même garantie ; qu'en l'espèce, la clause définissant le risque garanti par l'article 1er du contrat, à savoir l'état d'ITT, comme

ont été en mesure de solliciter du prêteur, ce qu'ils n'ont pas fait, toute information utile sur les conditions de mise en oeuvre de cette garantie, à supposer, ce qui n'est pas démontré, que les conditions

soit par l'assureur lui-même, soit par le prêteur, par délégation ; dans ce cas elle figurera sur le bulletin individuel de demande d'admission.