Codes de loi français

Article 1

I. - Pour les fonctionnaires relevant des corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, sont déléguées, dans les conditions du présent arrêté, les compétences suivantes

Article 32

technique (grade provisoire) Adjoint technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: principal : d'ancienneté : service : : : : administratif

Article 4

Le présent arrêté prend effet à l’expiration du mandat en cours de la commission administrative paritaire des bibliothécaires adjoints.

Article 17

Le personnel administratif comprend : 1° Un intendant ; 2° Deux adjoints des services économiques ; 3° Un secrétaire.

Article 5

L'arrêté du 19 octobre 1979 instituant des commissions administratives paritaires pour les maîtres ouvriers, les ouvriers professionnels, les adjoints administratifs et les agents administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales, modifié

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : GRADE NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Article 7

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant : MEMBRES Titulaires

Article ANNEXE I

Adjoints administratifs (décret n° 90-713 du 1er août 1990). Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie A. Secrétaire particulièrement qualifié. Adjoints administratifs (décret n° 90-713 du 1er août 1990).

Article R123-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 22 > 19

; 3° Les présidents adjoints des sections administratives ; 4° Dix conseillers d'Etat désignés chaque année par le vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du président de la section du contentieux parmi les conseillers affectés à cette section

Article 1

en chef, des secrétaires administratifs chefs de section et des secrétaires administratifs d'administration centrale ; La commission n° 3 exerce sa compétence à l'égard des adjoints administratifs principaux de 1re et de 2e classe, des adjoints administratifs

Article 4

Les adjoints administratifs territoriaux sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint administratif territorial.

LEGIARTI000029647923

chargés des affaires sociales Secrétaire administratif de classe supérieure 10 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,5 % Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des

Article 2

Le personnel titulaire de direction comprend un directeur adjoint, un conseiller administratif de l'administration universitaire et un inspecteur principal des études.

Article 22

technique (grade provisoire) Adjoint technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe

Article 10

Les adjoints administratifs principaux de 1re classe ainsi que les adjoints administratifs territoriaux principaux de 1re classe nommés dans l'un des corps des agents d'exploitation du service général sont classés dans leur nouveau grade conformément

Article 4

comme suit : GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés Adjoint

Article ANNEXE

CORPS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POURCENTAGE autorisé pour le recours à la liste complémentaire Agents administratifs 200 Adjoints administratifs 200 Ouvriers d'entretien et d'accueil 300 Ouvriers professionnels 200 Maîtres

Article ANNEXE

spécialisé Assistant territorial qualifié Hors classe Hors classe 1re classe 1re classe 2e classe 2e classe Bibliothécaire adjoint Assistant territorial de conservation Principal Hors classe Chef de section 1re

Article Annexe II

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES 1. Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps propres des établissements publics à caractère scientifique et technologique suivants : Centre national de la recherche scientifique.