la société Wingate travel France a conclu avec la société SDTE deux contrats de location portant sur des installations téléphoniques, réservant à la bailleresse l'entretien du matériel, ainsi que l'adjonction

architecte, par la société Quillery, entrepreneur, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Marbella et plusieurs copropriétaires ont présenté une requête en interprétation de cet arrêt à fin d'adjonction

PAR CES MOTIFS, La cour, - Ordonne la rectification de l'arrêt n°17/06104 rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai; - Complète le dispositif par l'adjonction de la mention suivante

Z... un bateau de pêche immatriculé pour une longueur de 10,51 mètres ; qu'ayant découvert qu'en 1993, la partie arrière du bateau avait été rallongée par l'adjonction d'un caisson, M. et Mme X...

Lacombe-Bonnet, faute de dénonciation de celle-ci le même jour, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui avait procédé à la saisie-attribution, quand l'adjonction

d'adjoindre à la boucherie des activités qu'ils ont prétendues connexes ou complémentaires, et ont soutenu qu'ils avaient mis fin à l'infraction dans le délai d'un mois ; que, Mme A... ayant refusé l'adjonction

des commerces au sein du Centre", prévoit également que "chaque exploitant devra continuer à respecter ses activités d'origine" et que "tout changement d'activité et notamment la suppression ou d'adjonction

lotos et de repas dansants, la cour d'appel ne pouvait retenir qu'il ne pouvait prétendre avoir créé son propre fonds en exploitant la clientèle appartenant aux propriétaires, sans rechercher si l'adjonction

cour d'appel a, cependant, déduit que cette convention stipulait "l'application des intérêts au taux conventionnel après la clôture du compte" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé par adjonction

contradictoire permettant aux parties – et notamment au mis en examen de modifier ou compléter la mission de l'expert (les questions posées) ou de modifier ou compléter la désignation même de l'expert (adjonction

sa pension de vieillesse, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a de nouveau violé l'article précité ; alors, enfin, qu'en n'expliquant pas en quoi l'adjonction

alors d'autre part, qu'en affirmant qu'il résulte de l'état du stock au 1er mars 1990 que 5 véhicules et un chariot élévateur, ont été donnés en gage à la société, la cour d'appel a dénaturé par adjonction

X... en se contentant d'ajouter le mot X... à la marque protégée l'avait frauduleusement imitée et que l'utilisation, pour cette adjonction, de caractères petits placés au-dessous de la marque rendait

commercial de restaurant situés dans un immeuble en copropriété, ont demandé le déplafonnement du prix du nouveau bail en invoquant la modification notable des caractéristiques de ces locaux, tenant à l'adjonction

molécule" étant dans le milieu des éleveurs employé comme celui de "double vitamine" pour désigner les anabolisants et qu'il soutenait que les trois éleveurs ne pouvaient, en conséquence, ignorer l'adjonction

cassation

Y... et rejeter les demandes de la banque, l'arrêt retient que l'adjonction à la formule légale « je m'engage à rembourser au prêteur... » des termes « ou à toute personne qui lui sera substituée en cas

X... est propriétaire d'un terrain sur lequel est implanté un abri de jardin qu'il a souhaité agrandir par l'adjonction d'un appentis pour lequel il a déposé une déclaration préalable de travaux ; que,