après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2013), que Mme [J] épouse [I], en qualité d'administratrice

le litige l'opposant : 1°/ à la société R.Barraud-P.Sulpice, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Marie-Françoise Y... , domiciliée [...] , prise en qualité d'administratrice

à deux dates convenues ; que la société Sac à papier et les époux Z... ont assigné Mme X... épouse D... , tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Bernard D... , décédé , et d'administratrice

X... a assigné Mme Q..., en son nom personnel et en sa qualité d'administratrice légale des enfants mineurs, afin de voir déclarer recevable son action en contestation de paternité à l'égard des enfants

Céline alors âgée de 3 ans au cours de l'utilisation d'une machine agricole mise à leur disposition par la société coopérative agricole CUMA de Noé (la CUMA), les époux X..., agissant en qualité d'administrateurs

[Y] [O] [U] [R], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils [J] [P], M.

Jean X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur légal, sous contrôle judiciaire, des biens de son fils Laurent, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est

ce qui concerne l'indemnisation de Catherine Z... pour le décès de sa mère, passagère, et de sa grand-mère, conductrice, et de Marie-Lyne Y... pour le décès de son fils, passager, et en tant qu'administratrice

commission d'indemnisation des victimes d'infractions l'allocation de sommes d'argent correspondant à la quasi-totalité des dommages-intérêts qui lui avaient été alloués en son nom propre et en tant qu'administratrice

pulmonaire ; qu'ayant obtenu la prise en° charge de cette affection au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, sa veuve, agissant tant en son nom personnel et qu'en sa qualité d'administratrice

Y... , tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure A... U...

[T] [S], 2°/ à Mme [O] [Q], domiciliés tous deux [Adresse 1], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs de leur fils mineur [T] [S], 3°/ à la société Biolille, société

Y..., circulant dans le couloir droit ; que sa veuve, Mme Claudine X..., en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs, Stéphanie et Anthony X..., ainsi

M..., épouse Y..., ses frère et soeur, cette dernière agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure X..., ont assigné Mme S..., la caisse régionale d'assurances

M..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs O... et K..., 3°/ à M. C... M..., 4°/ à Mme G...

cet assureur a procédé à l'indemnisation des préjudices subis par la victime et ses parents après avoir conclu, le 28 février 1989, puis le 11 juin 1993, avec M. et Mme X..., agissant en qualité d'administrateurs

septembre 1998), statuant sur renvoi après cassation (Civ. 3, 12 juin 1996, n° 1129 D, rectifié par arrêt du 14 mai 1997 n° 838 D), que, suivant acte notarié des 22, 30 et 31 octobre 1979, les administrateurs

, selon le jugement attaqué, que, dans sa déclaration faite au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1989 et 1990, Mme X..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice