de plusieurs structures de ce groupe, la société anonyme CVP a acquis un établissement d'élevage de poules pondeuses et de commercialisation des oeufs sis à Sauxillanges (Puy-de-Dôme), précédemment affilié

Y... était injustifiée, cependant qu'elle constatait que la société Paillard n'était pas affiliée à la médecine du travail pour ne pas avoir réglé les cotisations afférentes depuis 2001, la cour d'appel

contrôle portant sur les années 1987 à 1989, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Debezy les sommes versées pour l'emploi en France de travailleurs portugais non affiliés

X... sans s'expliquer sur les constatations précises opérées tant par l'agent enquêteur que par les premiers juges qui démontraient la nécessité d'affilier l'intéressé au régime général de la sécurité

professions du bâtiment et des travaux publics, a saisi le tribunal de grande instance aux fins de voir dire qu'elle est en droit de démissionner de la Caisse de congés payés du bâtiment du Bas-Rhin, son affiliation

à un régime de sécurité sociale dépend exclusivement des conditions réelles d'exercice de la profession, indépendamment de la qualification donnée au contrat et des déclarations faites par l'affilié aux

depuis le 1er janvier 1994 la profession de chirurgien-dentiste dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, la SELARL dentaire de l'Ouest dont il est gérant majoritaire affilié

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (Versailles, 1er avril 2004), qu'en sa qualité d'associée d'une société en nom collectif, Mme X... a été affiliée

la société contre cette décision; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'affiliation

du salarié à la « Caisse de retraite des expatriés », organisme de retraite complémentaire, qui s'ajoutait à l'affiliation aux organismes de retraite complémentaire du bâtiment et des travaux publics

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que les actes unilatéraux des Caisses de sécurité sociale, notamment les décisions d'affiliation, le calcul et le

d'un contrôle de la Caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, qui a conclu que cette société devait être entièrement affiliée

Y..., de nationalité brésilienne, exerce, depuis le 1er avril 1981, les fonctions d'adjoint administratif au service du consulat général du Brésil en France ; qu'elle n'a été affiliée ni au régime français

comprises entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 1977, tout en refusant d'examiner la demande d'affiliation de Mme X... pour la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1978 au regard des critères

CGT des personnels des secteurs financiers avait reconnu "le syndicat CGT et UGICT CGT des salariés du groupe Générali en France métropolitaine comme seule organisation habilitée à se prévaloir de l'affiliation

à la société Promodès pour une durée de 6 années, vendeur et acquéreur ayant convenu dans l'acte de vente, du renouvellement du contrat d'affiliation à son expiration pour une période d'égale durée ;

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de l'affiliation au régime de retraite complémentaire des cadres, alors « que l'obligation d'affilier les salariés

avril 1983 la commission de première instance ; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 21 janvier 1987) d'avoir déclaré irrecevable leur recours contre la décision d'affiliation