ou cytopathologique » ; La déclaration de 2009 au titre du Tableau N° 16 BIS, est hors tableau, de même que la seconde déclaration formée en 2008 ; Le rapport d'appui scientifique et technique de l'AFSSET

Elle est spécialisée dans le secteur de l'affrètement et de l'organisation des transports.

un transport de litchis en provenance de Madagascar, a été conclue entre, d'une part, la société suédoise [G], désormais dénommée Cool Carriers, armateur d'un navire, d'autre part, huit sociétés, affréteurs

La société GROUPECO a affrété à cette fin la SARL TRANSPORTS WETZEL suivant deux télécopies du 06 novembre 1998.

En effet, du fait du mouvement de grève qu'a connu la Guadeloupe durant 44 jours, notre résultat comptable du premier trimestre 2009 se solde par une perte d'un million cinq cents mille euros.

arbitral est saisi en vertu d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci doit se déclarer incompétente à moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle

société Schenker avait la qualité de transporteur et non celle de commissionnaire de transport, que le transport n'avait pas été réalisé par cette société "sous son nom, dès lors que celui-ci n'apparaît nullement

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement nul.

Lors de l'audience du 29 mars 2018, Madame X... demande à la cour la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré l'avertissement nul, son infirmation pour le surplus et la condamnation de la société

procédure civile libanais ainsi que 16 et 18 du décret-loi libanais du 16 septembre 1983 pour faire valoir que l'assignation délivrée à l'encontre du MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE DU LIBAN est nulle

[H] à hauteur de 2 241,18 euros, - requalifié la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en licenciement nul, - condamné la société Empresa Monforte à payer à M.

F... et sa proximité avec ce dernier ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué n'indique nulle part à quel titre la responsabilité pénale des frères X... a été retenue pour les délits de contrebande

Elle indique enfin que, lorsque la sous-traitance est connue et acceptée de l'expéditeur, comme c'est le cas en l'espèce, le transporteur qui sous-traite acquiert la qualité de commissionnaire.

Elles sont membres de l'Association Française du renseignement téléphonique (AFRT) qui regroupe les exploitants des services payants des renseignements téléphoniques à 6 chiffres en 118.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 10 septembre 2009), que le navire " Vaeanu II ", armé par la Société coopérative ouvrière de production Ihitai Nui (la société Ihitai nui), s'est échoué sur

Le 20 mars 2015, alors que quatre des camions étaient parvenus à destination, le camion affrété par la société Apulia Tir a fait défaut.

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2014), que la société Nykcool, de droit suédois, a conclu, avec plusieurs importateurs de fruits, un contrat d'affrètement

Ainsi, le requérant, actionnaire majoritaire d’une société d’affrètement d’avions, devait organiser le transport de la marchandise de telle manière que les autorités n’en connaissent pas la vraie nature

Le second avion, de type Cessna, affrété auprès de M.

CMA - CGM, venant aux droits de la COMPAGNIE MARITIME D'AFFRETEMENT (CMA) dont le siège est sis 4 Quai d'Arenc - PO BOX 2409 - 13215 MARSEILLE CEDEX 02 représentées par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL