Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et mille sept cent-trois autres agents contractuels de droit privé de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire au

être assignée par l'administration à une personne dont elle n'est pas l'employeur ; que par suite, en jugeant que Mme A ne pouvait être regardée comme étant employée par le CCAS de Talence en tant qu'agent

X..., agent contractuel, pour prononcer son licenciement, le directeur du centre régional hospitalier de Nice ait commis une erreur manifeste d'appréciation ; qu'ainsi le requérant n'est fondé à demander

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Lydie X..., agent contractuel au ministère des relations extérieures, a été recrutée en qualité de secrétaire sténodactylographe pour exercer

[E] (l'assuré), agent contractuel de l'Office des postes et télécommunications (l'Office), a demandé à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (la Caisse) le bénéfice d'une retraite anticipée

TITULAIRES OU STAGIAIRES, Y COMPRIS LES PHARMACIENS A TEMPS PLEIN, SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, 2° A TITRE EXCEPTIONNEL OU TEMPORAIRE, DES AGENTS CONTRACTUELS ..."

réseau et SNCF mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme S... a été engagée par la SNCF en qualité d'infirmière remplaçante, sous le statut d'agent

CETAT36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -Refus de candidature.

contractuels ; que cet article n'a ni pour objet, ni pour effet, de permettre le recrutement d'agents contractuels pour assurer des fonctions qui, tout en correspondant à un besoin permanent, impliquent

s'est portée candidate à l'occasion de la transformation de cet emploi à temps partiel en un emploi à temps complet, était occupé par un agent contractuel soumis au régime des conventions collectives,

A a été engagé comme agent contractuel par la région Languedoc-Roussillon en tant qu'attaché principal affecté au service régional de l'information pour une durée de trois ans ; que, par un arrêté du 22

communes de l'Emblavez à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux personnels recrutés pour la période 2015-2016 : 1) les arrêtés ou contrats nominatifs portant engagement des agents

DE X..., AGENT CONTRACTUEL, COMME CHEF DE SERVICE DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; VU LE DECRET DU 19 SEPTEMBRE 1955 MODIFIE PAR LES DECRETS DU 15

X... a été recruté le 20 mai 1983 par le service des immeubles et des affaires générales du ministère des relations extérieures en qualité d'agent contractuel catégorie 3C et affecté à l'Ambassade de France

PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT, D'UNE PART, A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 1ER AVRIL 1977 DU DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES APPLIQUEES LA LICENCIANT DE SES FONCTIONS D'AGENT

Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de la loi du 13 juillet 1987 : "Des emplois permanents peuvent être occupés par des agents

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE INTERMINISTERIEL EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1971 MODIFIANT LES INDICES SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA REMUNERATION DES AGENTS

A ETE RECRUTEE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR DECISION DU 30 OCTOBRE 1975 EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL CHARGE DES FONCTIONS DE DOCUMENTALISTE ADJOINT ET POUR LA DUREE DE L'ABSENCE

applicable à la catégorie d'agents dont relève l'agent contractuel en cause, l'administration est tenue de proposer à celui-ci une régularisation de son contrat afin que son exécution puisse se poursuivre

, le tribunal administratif de Nantes s'est fondé sur la circonstance que ledit emploi aurait été exclusivement destiné à être occupé par un agent contractuel ; Considérant, toutefois, qu'il appartient