Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 31 mai 1994, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite, tentative d'escroquerie et outrage à agent de la force

appartenant à autrui, complicité du même délit, complicité de port d'armes de 4ème catégorie, port d'armes de la 1ère catégorie, entrave à la circulation et violences ou voies de fait avec arme sur les agents

Amadeus, contre l'arrêt n 664 de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de confiance et outrages à agents de la

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 12 janvier 1989, qui, dans l'information suivie à son encontre des chefs d'abus de confiance, outrages à agents

60-02-03,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE -Agents de la force publique - Homicide volontaire

, EN DATE DU 15 AVRIL 1976, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS SOUS L'ACCUSATION DE VOL QUALIFIE, HOMICIDES VOLONTAIRES, TENTATIVES D'HOMICIDES VOLONTAIRES SUR LES PERSONNES D'AGENTS

nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable du délit d'outrage à agent

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

: Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative de meurtre sur agent

cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 6 janvier 1993, qui, pour violences et voies de fait sur agent de la force publique à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, l'a condamné à 2 mois

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui, pour outrages et rébellion à agent de la force publique, l'a condamné à 6 000 francs d'amende ; La COUR

dépositaires de l'autorité publique, même sans atteinte à leur intégrité physique et que le prévenu convaincu d'avoir résisté avec violence aux agents de la force publique et de leur avoir porté des coups

mars 1990, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie une peine d'emprisonnement prononcée antérieurement contre lui pour menaces de mort et outrages à agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B.