de voyage et de tourisme, alors, selon le moyen : 1° / que la convention collective des agences de voyages et de tourisme s'applique aux relations de travail entre les agences de voyages et les agents

des agents. (). ". 4.

de LILLE ou de l'une ou l'autre des agences de celle-ci .

A B, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agglomération d'Agen à lui verser les sommes de 28 700 euros en réparation de son préjudice économique et professionnel et de 10

dans leurs transitions professionnelles : " Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er ne peut pas être inférieur aux montants suivants : / - un quart de mois de rémunération brute par année d'ancienneté

Le contrat et les avenants ont été renouvelés tacitement d'année en année jusqu'en 2020.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt.

qui lui avait été proposé et au fait qu'il avait été candidat aux élections professionnelles en 2006 sur une liste CFDT.

administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme, au profit : 1°) de M. l'agent

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour Mme Z...

applicables aux agents publics.

communal, M. et Mme [O] ont assigné leurs vendeurs et l'agence immobilière en paiement du coût des travaux de raccordement et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

occupé, au cours des trois dernières années, un emploi de membre de cabinet ministériel.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les observations de la société civile professionnelle

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

vie personnelle du salarié ; que dès lors, la consommation de stupéfiants par un personnel navigant commercial pendant un temps d'escale entre deux vols longs courriers ne constitue pas une faute professionnelle

En deuxième lieu, aux termes du dernier alinéa de l'article R. 232-11 du code du sport : " Le collège peut désigner un de ses membres ou un agent de l'agence pour le représenter devant la commission des

Il assure la discipline de la profession () ".

Il assure la discipline de la profession () ".

Il assure la discipline de la profession () ".