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35 999 résultats pour « aide comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720d1cd580146773eea32

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

l'agrément du ministre des affaires sociales ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, Mme B..., entrée au service de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes en qualité d'aide-comptable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01078

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

du magasin avec l'aide d'un cabinet comptable ; que Monsieur X... assurait les encaissements, préparait les bordereaux de remise en banque et transmettait les éléments comptables ainsi que les horaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc8f

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

B..., comptable, et Madame D..., aide-comptable.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007808171

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme X..., aide comptable, soutient que la demande d'autorisation de licenciement adressée par son employeur le 14 mai 1985 à l'autorité administrative

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3330

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Aix-en-Provence, 26 juin 1987) et les pièces de la procédure, que Mme Y... a été engagée le 6 mai 1956 par la Caisse interprofessionnelle artisanale d'assurance vieillesse (CIAAV) de Marseille en qualité d'aide-comptable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00717

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

en considération des fonctions réellement exercées, qu'il appartenait au juge de rechercher sans en faire peser exclusivement la charge sur elle ; qu'en la déboutant bien que titulaire d'un diplôme d'aide

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85e0a4ff9ec259c099f8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

nonobstant sa qualification contractuelle d'aide-comptable.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4630

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

B..., embauchés respectivement le 2 mai et le 24 décembre 1978 par la Société des eaux minérales de Charbonnières-Les-Bains en qualité, la première d'aide-comptable, le second de musicien, ont été licenciés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01074

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

d'appel s'est fondée sur les seuls dires du commissaire aux comptes, lié familialement à l'employeur, attestant que le poste occupé par Mme F... correspondait à ses qualifications théoriques, que deux aides

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01079

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

janvier 2007), que l'association Maavar qui a pour but d'héberger et de réinsérer socialement les adultes en difficultés, a engagé, par contrat à durée déterminée du 16 janvier 2004, Mme X... en qualité d'aide

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870b51eeae4f1309d15c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

À compter du 4 août 2014 Madame [Y] [O] a été engagée SAS Actarius Experts Conseils selon contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'aide-comptable, coefficient 170 de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e7548bc59fcf4f0ea2

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Cette réorganisation s'est traduite notamment par la suppression de votre poste d'Aide Comptable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70a

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

22 mai 1967 - titulaire d'un CAP aide comptable, agent technique qualifié coefficient 152 - partie à la retraite le 30 avril 2007 au poste de responsable unité invalidité, au coefficient 390 Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00053

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1998 par la société Soget en qualité d'aide-comptable et y occupant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00099

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 2010), que Mme X... a été engagée en qualité d'aide-comptable, agent administratif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10930

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

confiées, l'employeur en est réduit à critiquer les pièces produites par Monsieur Y... en lui reprochant par exemple d'avoir procédé à des rapprochements bancaires, ce qui selon lui incomberait aux aides-comptables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11088

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Il est reproché au salarié d'avoir refusé d'effectuer en plus de ses fonctions d'aide comptable les deux tournées mensuelles de récupération de pièces chez les courtiers.

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f56

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 juillet 1983) que Mme Z..., secrétaire aide-comptable, au service de MM.

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408941

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

alors, selon le moyen, d'une part, que son poste n'a pas été supprimé puisqu'elle a été remplacée immédiatement dans ses fonctions, d'autre part, que la seule suppression de poste concernait le poste d'aide-comptable

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190ec

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

que Mme X... a été embauchée par la CPAM de Haute-Corse le 20 septembre 1977 en qualité d'employée au fichier, au coefficient 108 ; qu'elle a été titularisée le 20 mars 1978, au coefficient 120, comme aide-comptable

Source officielle

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