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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720d1cd580146773eea32
17 novembre 1988
l'agrément du ministre des affaires sociales ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, Mme B..., entrée au service de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes en qualité d'aide-comptable
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01078
19 mai 2010
du magasin avec l'aide d'un cabinet comptable ; que Monsieur X... assurait les encaissements, préparait les bordereaux de remise en banque et transmettait les éléments comptables ainsi que les horaires
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8f
24 novembre 2008
B..., comptable, et Madame D..., aide-comptable.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007808171
10 juin 1992
Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme X..., aide comptable, soutient que la demande d'autorisation de licenciement adressée par son employeur le 14 mai 1985 à l'autorité administrative
6137215fcd580146773f3330
14 novembre 1990
Aix-en-Provence, 26 juin 1987) et les pièces de la procédure, que Mme Y... a été engagée le 6 mai 1956 par la Caisse interprofessionnelle artisanale d'assurance vieillesse (CIAAV) de Marseille en qualité d'aide-comptable
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00717
23 mars 2011
en considération des fonctions réellement exercées, qu'il appartenait au juge de rechercher sans en faire peser exclusivement la charge sur elle ; qu'en la déboutant bien que titulaire d'un diplôme d'aide
7ème Ch Prud'homale
66ff85e0a4ff9ec259c099f8
3 octobre 2024
nonobstant sa qualification contractuelle d'aide-comptable.
61372183cd580146773f4630
27 février 1991
B..., embauchés respectivement le 2 mai et le 24 décembre 1978 par la Société des eaux minérales de Charbonnières-Les-Bains en qualité, la première d'aide-comptable, le second de musicien, ont été licenciés
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01074
3 juillet 2019
d'appel s'est fondée sur les seuls dires du commissaire aux comptes, lié familialement à l'employeur, attestant que le poste occupé par Mme F... correspondait à ses qualifications théoriques, que deux aides
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01079
4 juin 2008
janvier 2007), que l'association Maavar qui a pour but d'héberger et de réinsérer socialement les adultes en difficultés, a engagé, par contrat à durée déterminée du 16 janvier 2004, Mme X... en qualité d'aide
2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d15c
7 septembre 2022
À compter du 4 août 2014 Madame [Y] [O] a été engagée SAS Actarius Experts Conseils selon contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'aide-comptable, coefficient 170 de la convention collective
Chambre Prud'homale
62cfb1e7548bc59fcf4f0ea2
12 juillet 2022
Cette réorganisation s'est traduite notamment par la suppression de votre poste d'Aide Comptable.
Pôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70a
24 avril 2013
22 mai 1967 - titulaire d'un CAP aide comptable, agent technique qualifié coefficient 152 - partie à la retraite le 30 avril 2007 au poste de responsable unité invalidité, au coefficient 390 Mme
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00053
19 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1998 par la société Soget en qualité d'aide-comptable et y occupant
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00099
18 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 2010), que Mme X... a été engagée en qualité d'aide-comptable, agent administratif
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10930
27 septembre 2017
confiées, l'employeur en est réduit à critiquer les pièces produites par Monsieur Y... en lui reprochant par exemple d'avoir procédé à des rapprochements bancaires, ce qui selon lui incomberait aux aides-comptables
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11088
7 décembre 2016
Il est reproché au salarié d'avoir refusé d'effectuer en plus de ses fonctions d'aide comptable les deux tournées mensuelles de récupération de pièces chez les courtiers.
6079b1019ba5988459c50f56
4 février 1987
Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 juillet 1983) que Mme Z..., secrétaire aide-comptable, au service de MM.
61372358cd58014677408941
26 octobre 1999
alors, selon le moyen, d'une part, que son poste n'a pas été supprimé puisqu'elle a été remplacée immédiatement dans ses fonctions, d'autre part, que la seule suppression de poste concernait le poste d'aide-comptable
613724decd580146774190ec
20 décembre 2006
que Mme X... a été embauchée par la CPAM de Haute-Corse le 20 septembre 1977 en qualité d'employée au fichier, au coefficient 108 ; qu'elle a été titularisée le 20 mars 1978, au coefficient 120, comme aide-comptable
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