Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la Compagnie nationale Air France, dont le siège est Centre

FRANCE est tenue de rémunérer ce temps de travail, - condamné la société AIR FRANCE à payer à l'Union Syndicale d'AIR FRANCE la somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts, - débouté les parties du

X... employé par la société Air France depuis 1979 et délégué du personnel depuis 1986, a été élu conseiller prud'hommes à partir de 1997 ; que répondant à un appel à la grève, il a cessé le travail le

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Air France et Air France KLM, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient

Seine-Saint-Denis), Paris-Nord II, ..., et une représentation à Papeete (Polynésie française), boulevard Pomare, l'UTA a par décret n 92-1322 du 18 décembre 1992 pris la dénomination de compagnie nationale Air

Y..., de Me D... , avocat de la société Air France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité joint les pourvois n° R 16-23.124 et V 16-23.128 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, l'avis de M.

(Seine-Saint-Denis), 5 / du Syndicat des pilotes de l'aviation civile d'Air France, dont le siège social est ...

[X] et [N], de Me Le Prado, avocat de la société Air France, l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Air France.

France ; que la SA société Air France ne produit aucun document susceptible de permettre la moindre vérification de la nature et de l'ampleur des recherches réalisées ; qu'elle ne verse aux débats, en

[I] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Air France - KLM

des référés, que, par délibération du 21 septembre 2016, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) escale et fret de Toulouse de la société Air France ont voté

AIR FRANCE a versé en 2009 la somme de 25.927.411 euros ; que la S.A.

[R] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Air France, dont le siège est

Yannick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Air France, société anonyme, dont le

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2020), M. [M] a été engagé par la société Air France (la société) le 22 juin 1981 en qualité de manutentionnaire de commissariat provisoire. 2.

[T] et cinquante-trois autres salariés ont été engagés, en qualité de pilotes, par la société Air France. 3.