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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01257_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En particulier les pièces produites devant la cour, soit une facture free libellée au nom de l'intéressée du 2 juin 2022, deux comptes rendus d'analyses biologiques des 21 octobre 2020 et 21 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603042_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il verse à l’instance des analyses biologiques en date du 12 mars 2026 prescrites par un médecin généraliste. Toutefois, malgré l’attache prise par M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2504368_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par suite, le préfet de la Côte-d’Or, en prenant la décision attaquée le 28 octobre 2025 après avoir pris connaissance des résultats de l’analyse biologique du requérant, n’a pas méconnu les dispositions

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6c9

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mlle Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le Laboratoire

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb142

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb144

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

médicale annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa55d

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f995c

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

Bernard lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2218929_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, qu'il est traité pour ces deux pathologies par des anticoagulants de type antivitamines K et des antithyroïdiens de synthèse (carbimazole), qu'il doit faire des analyses biologiques régulières pour

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007969511

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

renouvellement de son titre de séjour pour l'année universitaire 1991-1992 en présentant, à l'appui de sa demande, une inscription en deuxième année de capacité en droit, après avoir obtenu en 1989 un B.T.S. d'analyse

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422865

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

de contrôle ne pouvait être valablement effectuée ; que, dès lors, la contestation par Jean-Marie X... de la régularité des opérations biologiques ne pouvait être subordonnée à la réclamation d'une analyse

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f757d

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7664

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7666

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7667

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7668

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c87

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c88

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d6a

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb80a

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que Mme X... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le Laboratoire

Source officielle

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