d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1648 du Code civil et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre à leurs conclusions faisant valoir que les nombreuses anomalies

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique et mauvais traitements envers des

Par jugement du 7 juin 2016, le tribunal correctionnel, après avoir relaxé les prévenus des infractions de détention d'espèce animale non domestique protégée et d'échange intracommunautaire d'animaux vivants

; alors que, d'autre part, la responsabilité du fait des animaux est fondée sur l'obligation de garde corrélative aux pouvoirs de direction, de contrôle et d'usage qui les caractérisent; que dès lors en

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui pour la contravention de mauvais traitement à animal domestique, l'a condamné à une

contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contraventions de blessures involontaires, divagation d'animal

Suisse [GC], n° 32772/02, point 92 ; CEDH, arrêt du 22 avril 2013, Animal Defenders International c. Royaume-Uni [GC] n° 48876/08, points 103 à 105). 14.

Z..., et que le prix payé par Roger A... pour l'acquisition de son chalet n'était pas anormal ; que, s'agissant des flux financiers dont avaient bénéficié les sociétés d'études, l'expertise ne révélait

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1993, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, en état de récidive légale, l'a condamné à une amende

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé et mauvais traitements à animaux, l'a condamné à la confiscation des chevaux saisis, 5 000 euros

Y... des dommages-intérêts de ce chef alors, selon le moyen, que Mme de Z... faisait valoir, notamment, dans ses conclusions d'appel, que la mauvaise santé des animaux et le décès de certains d'entre eux

Il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour deux délits de destruction illicite de l'habitat d'espèce animale non domestique protégée visant chacun une période distincte de prévention.

titulaire d'une licence d'inséminateur dans les espèces équine et asine, est poursuivi, sur le fondement des articles L. 243-1 à L. 243-3 du Code rural, pour avoir exercé illégalement la médecine des animaux

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le vendeur n'est pas responsable de plein droit des conséquences de l'existence des germes infectueux portés par les animaux

constaté que la viande provenait de pays différents ; que le prévenu ne contestait pas la matérialité de l'affichage mentionnant pour le premier supermarché que la viande était issue des meilleurs animaux

mis en cause la qualité de la gestion des sites dont la société a la responsabilité, mais a par ailleurs formulé des imputations blessantes à l'encontre tant de la société, tenue pour responsable d'anomalies

Soutenant que l'animal était affecté d'une dysplasie génétique, M.

en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Dominique X... coupable de s'être soustrait à l'exécution d'une peine consistant à accomplir 120 heures de travail d'intérêt général à la Société Protectrice des Animaux