Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 463 résultats pour « animateur socio éducatif »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 463 résultats pour « animateur socio éducatif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 48
militaires mentionnés aux articles L. 3, L. 4 et L. 5 du code général de la fonction publique et relevant de corps, de cadres d'emplois ou de spécialités précisés par décret, dès lors qu'ils exercent, à titre principal, des fonctions d'accompagnement socio-éducatif
Article R412-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 26
Ce projet précise les souhaits et les besoins de la personne détenue, notamment en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience, d'acquisition et de reconnaissance des compétences, et les actions socio-éducatives mises en place pour
LEGIARTI000049821336
Secteur d'activité et types d'emplois accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -espace de pratique numérique (médiation numérique) ; dans des structures assurant également des activités socio-éducatives
Article Annexe II à l'article D353-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93
Peuvent également figurer sur cette liste les personnes ou familles expulsées de leur logement et nécessitant un encadrement socio-éducatif. Article 4.
Article R124-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14
Les horaires de travail définis par le contrat d'emploi pénitentiaire prévoient le temps nécessaire au suivi d'une scolarité ou d'une formation professionnelle, ainsi qu'à la participation aux activités socio-éducatives et sportives, au repos, aux repas
Article R227-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 73
des enfants en accueils de loisirs périscolaires, lorsqu'il relève des dispositions de l'article L. 227-4, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé comme suit : 1° Pour les enfants âgés de moins de six ans, un animateur
Article 9
éducateurs territoriaux de jeunes enfants qui, avant leur nomination, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondant à celles d'éducateur de jeunes enfants, par un établissement de soins ou par un établissement social, médico-social ou socio-éducatif
Article Annexe II - IV. Maquette 1
Compétences à maîtriser au terme de la formation : - traitements médicamenteux ; Conduire un accompagnement socio-éducatif adapté aux patients addicts. - examen écrit ; Modalités de l'évaluation des compétences - évaluation des stages (grille élaborée
Article Annexe
. ― Vie éducative, enseignement et recherche 13 III. ― Protection et animation du cadre de vie 13 1 IV. ― Personnalité qualifiée
Article R411-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00
Il anime et coordonne l'équipe pédagogique. Il assure l'intégration des membres nouvellement nommés dans l'équipe pédagogique.
Article D49-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 50
condamnés relevant des dispositions de l'article 712-21, le juge ou le tribunal de l'application des peines peut, conformément aux dispositions de l'article D. 574, demander au service pénitentiaire d'insertion et de probation de procéder à une synthèse socio-éducative
Article 5
Et, en tant que de besoin, un ou plusieurs autres professionnels paramédicaux, socio-éducatifs ou exerçant des activités d'activité physique adaptée.
Article 5
l'annexe I, les membres de ces corps qui, avant leur nomination, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondant à celles du corps dans lequel ils sont nommés, par un établissement de soins ou par un établissement social, médico-social ou socio-éducatif
Article Annexe II
Assistant socio-éducatif.
Article R227-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 24
Dans les accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial conclu en application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation, les personnes qui participent ponctuellement avec le ou les animateurs à l'encadrement
Article R3112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 17
d'électro-radiologie médicale ; h) Masseurs-kinésithérapeutes ; i) Orthophonistes ; j) Orthoptistes ; k) Pédicures-podologues ; l) Psychomotriciens ; m) Techniciens d'analyses biologiques ; 2° Professions de caractère social : a) Aides médico-psychologiques ; b) Animateurs
Article 1
Le concours sur titres avec épreuves de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs est ouvert par spécialités telles que prévues par les alinéas 6 à 9 de l'article 2 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre
Article L121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 31
tendant à permettre aux intéressés d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale ; 2° Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ; 3° Actions d'animation socio-éducatives
LEGIARTI000027725547
Prendre en compte la diversité des élèves Adapter son enseignement et son action éducative à la diversité des élèves. 5. Accompagner les élèves Participer à la construction des parcours des élèves sur les plans pédagogique et éducatif. 6.
Article D312-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
surveillance médicale, les soins, le maternage et l'appareillage adapté ; 3° L'éducation motrice ou les rééducations fonctionnelles nécessaires ; 4° L'éveil et le développement de la relation entre l'enfant et son entourage selon des techniques éducatives
Page 6 · 2 463 résultats