-Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de

Article 1

—

La liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement comprend : Mammifères Bovidés : Bison d'Amérique (Bison bison) ; Bison d'Europe (Bison bonasus) ; Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus).

Article 1315

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11

Code de procédure civile

meubles meublants sur lesquels les scellés ont été apposés ; 4° Une description sommaire des objets qui ne sont pas mis sous scellés ; 5° L'indication des dispositions prises pour assurer la conservation des locaux et des biens et la sauvegarde des animaux

Article L2122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 55

Code général des collectivités territoriales

d'espèces non domestiques pour l'un au moins des motifs mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et de requérir, dans les conditions fixées à l'article L. 427-5 du même code, les habitants avec armes et chiens propres à

Article R653-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 75

Code rural (nouveau)

-Les instituts techniques nationaux compétents pour les espèces domestiques de rente, autres que celles mentionnées à l'article L. 653-1 et faisant partie de celles désignées comme espèces domestiques par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection

Article 3

—

I. ― Il est interdit : 1° D'introduire, à l'intérieur du cœur du parc national, des animaux non domestiques, des chiens ou des végétaux, quel que soit leur stade de développement ; II. - N'est pas soumise aux dispositions du 1° l'introduction, à l'intérieur

Article R332-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 89

Code de l'environnement

déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit à l'aide d'un véhicule ; 2° De circuler ou de stationner avec un véhicule terrestre à moteur ; 3° D'emporter en dehors de la réserve naturelle, mettre en vente, vendre ou acheter des animaux

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : - exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ; - centre de rassemblement : tout emplacement

Article 3

—

La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des carnivores domestiques, des herbivores domestiques et des porcins sont pratiquées conformément au protocole d'emploi établi par les instituts producteurs pour chaque vaccin ayant reçu l'autorisation

Article ANNEXE art. 1

—

Par animaux vivants, on entend les animaux domestiques ou sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité, à l'exception des produits de la pêche.

Article 2

—

A compter du 12 mars 1985, à zéro heure, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique s'établit comme suit : Numéro de tarif douanier : 27-10. Désignation des produits : fioul domestique. Indice d'identification : 18 et 23.

Article L337-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 66

Code de l'énergie

I. - Les tarifs réglementés de vente d'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 bénéficient, à leur demande : 1° Aux consommateurs finals domestiques, y compris les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d'un immeuble unique à usage

Article 2

—

domestique : tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme qui a fait l'objet d'une pression de sélection continue et constante à l'origine de la formation d'un groupe d'animaux qui ont acquis des caractères stables génétiquement héritables

Article L171-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 19

Code de l'environnement

En cas d'atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, d'espèces végétales non cultivées ou d'habitats naturels en violation des interdictions prévues à l'article L. 411-1 ou des prescriptions prévues par les règlements ou par les décisions

Article 5

—

Après l'emploi : Enfouir dans le sol les emballages et les restes non utilisés de la préparation loin des habitations et de tout point d'eau ; Interdire l'accès de la zone traitée au bétail et aux animaux domestiques pendant un délai d'au moins vingt-quatre

Article Tableau n° 5 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 79

Code rural (nouveau)

Troubles articulaires : - oligoarthrite régressive. 6 mois Travaux exposant à la bactérie infestant des hôtes vecteurs (tiques du genre ixodes) ou des hôtes réservoirs (vertébrés sauvages ou domestiques) et effectués sur toute zone présentant

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 19

Arrêté du 10 avril 1986 relatif au taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

: : Supercarburant: Hectolitre : : Essence : Hectolitre : : Gazole : Hectolitre : : Gaz de pétrole: : : liquéfié : : : carburant : Quintal : : Fioul : : : domestique

Article 244-2.33

—

Appareils au gaz liquéfié à usage domestique

Article 245-5.29

—

Appareils au gaz liquéfié à usage domestique

Article 242-10.11

—

Appareils au gaz liquéfié à usage domestique

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