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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163bf273aeb4b683cf414bc
30 juin 2010
30 juin 2010
d'un protocole signé entre les parties le 29 juin 2004, mettant à la charge des deux sociétés diverses obligations, un potentiel de vente de 800 véhicules de marques du groupe FIAT était évoqué pour l'année
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00038_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes du Titre 3 " Règles applicables dans la zone B1 " du règlement du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de Ménerbes : " La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402425_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
que le préfet ne pouvait valablement conclure que son dossier est resté incomplet ; - elle était dans l'impossibilité de fournir aux services préfectoraux le certificat de langue française niveau B1
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il est annexé au plan d'occupation des sols, conformément à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme (…) ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60329efa07a7601373db780f
19 décembre 2017
19 décembre 2017
(ci-après, le brevet EP 979 B1).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516792_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... soulève les moyens suivants : « Le 29 juillet 2025, une notification sur mon espace personnel ANEF m’a demandé de fournir deux pièces complémentaires, à savoir : / - Une attestation de langue ou un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000476_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes du Titre 3 " Règles applicables dans la zone B1 " du règlement du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de Ménerbes : " La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes du Titre 3 " Règles applicables dans la zone B1 " du règlement du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de Ménerbes : " La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402954_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
permettant de justifier de sa maîtrise de la langue française et qu’il lui a été impossible de verser ce document via la plateforme dédiée à l’administration numérique des étrangers en France (ci-après ANEF
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007896380
4 octobre 1995
4 octobre 1995
"d'aires de stationnement non permanent disposant d'accès permettant une évacuation compatible avec le risque d'inondation" et ne restreignent pas l'aménagement d'aires de stationnement en zone bleue B1
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405233_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
son admission sur sélection à une formation d’aide-soignante à la rentrée 2023 à l’Institut Robert Ballanger, son diplôme français d’aide-soignante obtenu en décembre 2023 ainsi que sa certification B1
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
. / Le 29/12/25 vous m’avez informé du classement sans suite de ma demande de naturalisation au motif que je n’avais pas fourni « l’attestation de langue ou diplôme attestation du niveau de langue B1 écrit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303839_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
fossé ; - le motif tiré de l’absence de borne incendie est infondé et ne repose sur aucune considération de droit ; il est entaché d’une erreur de fait ; les dispositions de l’article 7.1.2 de la zone B1
Source officielleChambre 1-6
651fa4e0c601f08318991471
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A compter du 17 septembre 2010, une supplémentation en vitamine B1 a été administrée, associée à la pose d'une gastrostomie percutanée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203253_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En application de cette délibération, par arrêté du 14 décembre 2021, la présidente de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a fixé, pour les années 2022 à 2024, le montant de l'IFSE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504854_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
. / Le diplôme que j'ai pu fournir, bien qu'il n'atteste pas officiellement du niveau Bl, démontre néanmoins ma maîtrise fonctionnelle de la langue française, acquise au fil des années par immersion, échanges
Source officielle5e chambre
DTA_2405241_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 en tant qu’il prévoit une seule implantation de chirurgie digestive et viscérale B1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401806_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
lors qu’il a produit cette pièce déjà rédigée en français, il a par ailleurs produit un justificatif de connaissance de la langue française, ainsi que ses avis d’imposition pour les trois dernières années
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203005_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de santé de Bourgogne Franche-Comté (ARS BFC) a refusé d’autoriser la polyclinique Sainte-Marguerite à exercer l’activité de traitement du cancer selon la modalité chirurgie oncologique et la mention B1
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