propriétaires de parcelles contiguës dans un lotissement ; que les époux D..., soutenant que les époux C... avaient construit un chalet sur leur fonds, en ont demandé la démolition ; que les époux C... ont appelé

X..., ès qualités, et la société The British and Foreign Marine ont, à leur tour, appelé en garantie la société Collomb Muret automobiles et ses assureurs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

en garantie la société Tremco UK ; qu'un jugement du 6 novembre 2012 a condamné, in solidum avec son assureur, la société TIP envers la société Lassarat, mais a rejeté l'appel en garantie formé par eux

désordres sont apparus dans la toiture ; que dans l'instance engagée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur, la société Grandes tuileries de Roumazières (la société), fabricant des tuiles, a été appelée

[I] et son assureur, la société Pacifica ont, après expertise, assigné la SMABTP en indemnisation, laquelle a appelé en garantie le constructeur et ses assureurs. 5.

confirmatif attaqué (Douai, 10 janvier 2000), que par jugement du 23 octobre 1997 un tribunal a condamné Mme X... à rembourser à l'association Autrement Loisirs une certaine somme et qu'il a rejeté l'appel

Aquitaine, qui a formé un appel en garantie contre la société Mornet et son assureur ; que dans le cours de la procédure de première instance, la société Mornet, dont le redressement judiciaire avait

Y... en réparation de ses dommages ; que ce dernier a appelé en garantie son assureur, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (la CRAMA) ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

affectant les tuiles de la toiture étant apparus après achèvement des travaux, les maîtres de l'ouvrage ont, en 1987, assigné en réparation de leur préjudice, l'entrepreneur et son assureur, qui ont appelé

X... a assigné la société Barbot CM en indemnisation de ses préjudices ; que, par acte du 3 juin 2013, la société Barbot CM a appelé en garantie la société Fibrocementos NT ; Attendu que, pour déclarer

branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'ayant été appelée

des vices cachés ; que les appels en garantie ont mis successivement en cause les sociétés Van de Velde, CEMET, Noiton et Granab ; Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 5 février 1987) a mis hors de cause

tribunal de grande instance de Strasbourg en réparation des dommages résultant des déficiences d'un groupe frigorifique qu'elle avait vendu, la société Bretonne de réfrigération (la société SBR) a appelé

Guy Y..., à titre personnel et venant aux droits de Liliane Y..., née Laboure décédée, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans

X... et à son assureur la réparation de son préjudice ;que ceux-ci ont appelé en garantie M. A... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en garantie de M.

Se plaignant de désordres du carrelage, il a, après expertise, assigné en indemnisation le vendeur, qui a appelé en garantie la SMABTP et M. F..., titulaire du lot.

Y... ; que ces plants ayant insuffisamment levé, l'acheteur a fait assigner, en réparation de son préjudice, le vendeur, lequel a appelé en garantie son assureur, la compagnie Via assurances IARD ;

. ; que se plaignant d'infiltrations les époux X... ont assigné la société MB en réparation et que celle-ci a appelé en garantie les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que la société MB