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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61626b8ee62f7c490f224e68
3 décembre 2013
Maître [E] n'ayant pas conclu sur son appel formé contre cette décision, une ordonnance de radiation est intervenue.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110650
24 octobre 2018
Vincent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Prévoyance dialogue du crédit agricole
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda23eedfd879688ffb4c1c
20 septembre 2019
Le 11 octobre 2018, Mme [M] a interjeté appel de ce jugement.
éclarer irrecevable la demande formée en cause d'appelc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C101341
25 novembre 2015
Z...ont interjeté appel du jugement à l'encontre de M. X...et M. Y.... M. Y... a interjeté appel contre M. X...le 7 avril 2014. Le 11 avril 2014 la société Talmont Média et M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210181
25 mars 2021
I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-23.220 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201239
1 septembre 2016
L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme N...
Chambre des Terres
65b5fc25c742ab0008be07c4
25 janvier 2024
Par requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2022, Monsieur [Y] [G] [O] et Madame [I] [V] [O] épouse [A] (les consorts [O]), ayant pour conseil Maître [B] [O], ont interjeté appel partiel de
Pôle 3 - Chambre 3
6438f31fa942a604f5e93759
13 avril 2023
La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100469
20 avril 2017
l'arrêt rendu le 23 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210628
5 septembre 2019
que l'appel contre elle de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200036
14 janvier 2021
a violé, par fausse interprétation, les articles 552 et 553 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve
ECLI:FR:CCASS:2012:C100903
12 septembre 2012
appartient à toute partie qui y a intérêt et, à défaut d'intérêt, une partie n'est pas recevable à interjeter appel, spécialement dans le cas où le jugement entrepris surseoit à statuer dans l'attente
6137242ccd58014677413348
9 décembre 2003
du 27 septembre 1989 n'a pas jugé que l'indivision resterait tenue des intérêts au delà du remboursement complet du prêt, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2021:C100024
6 janvier 2021
J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-13.519 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BRMJ,
Pôle 2 - Chambre 5
603673653ab518153351d548
20 octobre 2015
[E] [N] a interjeté appel de cette décision, intimant uniquement la société UBS.
Pôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588955
24 avril 2024
[W] [B] recevable en ses conclusions d'incident et l'y déclarer bien fondée, -juger le litige indivisible, -déclarer caduque la déclaration d'appel régularisée par Maître [L] [M] le 20 mai 2022, -constater
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499a
22 juin 2020
lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
Chambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef90a
29 avril 2025
du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
Chambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25ec
1 juillet 2025
Ils indiquent que le litige n'est pas indivisible en l'absence de condamnation solidaire prononcée à l'encontre de M.
Chambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffaa
10 mai 2022
et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s'opérant pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
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