Armée, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui du premier, un moyen unique de cassation et, à l'appui du second, quatre moyens de cassation, tous annexés au présent

Maître [P] [I], ès qualités, expose qu'il entend émettre un avis favorable sur le projet de plan de continuation et apurement du passif présenté.

La SELARL P.J.A représentée par Maître [W], ès-qualité entend émettre un avis favorable sur le projet de plan de redressement par continuation et apurement du passif présent.

déclaré, ce qui la mettait en mesure, non seulement d'apurer son passif mais encore de se constituer les fonds propres nécessaires au redémarrage de l'activité ; qu'enfin l'arrêt constate que son compte

du passif, Attendu que la SAS TCO propose d'apurer son passif sur 9 ans, moyennant les échéances annuelles consécutives suivantes : * De la 1ère à la 8ème échéance : 11% * 9ème échéance : 12% Attendu

passif Attendu que Madame [O] [U] propose d'apurer l'intégralité de son passif sur 2 ans, selon les échéances annuelles suivantes : * année 1 : versement d'un dividende de 700 euros (paiement de 21%

société Holdar l'ensemble des actions qu'elle détenait de la société Confo Réunion alors qu'un jugement d'un tribunal mixte de commerce du 20 avril 2005 avait prononcé le plan de redressement et d'apurement

déclaré et de lui permettre d'envisager un plan d'apurement du passif ; qu'en considérant cependant qu'aucune cause grave ne justifie la révocation de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel qui n'a

au cours de l'exécution du plan et au plus tard la huitième année, afin de permettre d'en obtenir le meilleur prix et ainsi d'apurer le passif de ladite SCI et de sa société-mère, la société Stirca, les

La société requérante propose d'apurer son passif de 162.000 euros en 10 annuités progressives.

SARLU) aux fins de comparution en Chambre du Conseil le MERCREDI 04/02/2026 à 14:20 date et heure à laquelle il(elle ou son représentant légal) sera à nouveau entendu(e) en vue d'examiner le projet d'apurement

SARL) aux fins de comparution en Chambre du Conseil le MERCREDI 18/11/2026 à 14:20 date et heure à laquelle il (elle ou son représentant légal) sera à nouveau entendu(e) en vue d'examiner le projet d'apurement

Le Tribunal, après avoir prorogé la période d'observation initiale, a arrêté un plan de continuation en date du 13/12/2024, organisant le complet apurement du passif sur 10 ans.

EN L'ESPECE, DE TROISIEME PART, QUE L'ARRET A APPLIQUE AU " JUGEMENT QUI PRONONCE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES " DU TITRE II DE L'ORDONNANCE, LES EFFETS DU " JUGEMENT ACCEPTANT LE PLAN D'APUREMENT

Numéro de rôle : J2026000045 PC : 2024/1016 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE

à savoir la présentation d'un plan d'apurement du passif ou une solution de cession de l'entreprise.

L'état des créances vérifiées arrêté par le juge commissaire fait apparaître un passif à apurer de 319 822.87 €.

les termes de son rapport de consultation des créanciers ; il expose que la SAS ACEBO et démontre sa capacité à assumer son plan, présente une trésorerie positive, et sollicite l'arrêté de son plan d'apurement