X..., architecte; que, selon "protocole" du 29 juillet 1986, il a été convenu d'effectuer divers travaux relatifs aux faux plafonds; qu'alléguant la présence de désordres affectant cet équipement, la SCI

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre ; que les promesses étant devenues caduques par expiration des délais prévus, la SCI a mis en cause la responsabilité de M.

W..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Le 9 décembre 2009, la société Chevallier architectes a émis une facture de 9 568 euros au titre des honoraires de dépôt de la demande de permis de construire, le contrat d'architecte n'ayant été signé

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 1993), que Mlle C..., architecte

C..., architecte, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de M.

Roger Y..., architecte, pouvaient être tenus des obligations souscrites par leur auteur avant son décès dans le cadre du contrat de maîtrise d'oeuvre conclu avec M. et Mme Z..., la cour d'appel a violé

X... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de M.

X..., architecte, de la société Bateg, devenue société SNC Bateg, entrepreneur, qui a sous-traité certains travaux à la société JAF, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

notamment en paiement de sommes au titre des intérêts de retard versés à la société Brouard ayant exécuté des travaux pour le compte de celle-ci ainsi qu'au titre du remboursement des honoraires d'architecte

et le géomètre", pour en déduire que ce dommage ne serait pas en relation avec les fautes commises par l'architecte et le géomètre, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de

Lamballe, architecte, qui devait être rémunéré suivant l'état d'avancement des travaux sur la base de leur montant hors taxe ; qu'une note d'honoraires n'ayant pas été réglée, M. X... a assigné M.

(Seine-Saint-Denis), 4 ) la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux en exercice, demeurant

Y..., architecte, M. Z... pour effectuer divers travaux d'architecture, du 24 juin au 26 août 1988, avec une période d'essai de cinq jours ; que M. Y... ayant mis fin à la mission de M.

délai d'achèvement inscrite dans le cahier des conditions générales de vente joint au contrat avait clairement stipulé que les jours d'intempéries susceptibles d'être l'objet d'une attestation de l'architecte

Houssen Y..., domicilié ... de la Réunion, pris en sa qualité de liquidateur de la SCI Les Vacoas, 7 / de Mme Catherine D..., demeurant ... de la Réunion, 8 / de la Mutuelle des architectes français

Paulin, architecte, la SARL Procobat, entrepreneur, et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, son assureur, en réparation de désordres consécutifs à l'affaissement de trois pavillons, provoqué par

, s'appliquent également aux salariés des cabinets des maîtres d'oeuvres en bâtiments, ainsi qu'il ressort de la réponse adressée par la Chambre syndicale nationale des architectes agréés, maîtres d'oeuvre