DAGOBERT [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée EXPOSE DU LITIGE Selon contrat d’architecte en date du 04 septembre 2024, la SCI DAGOBERT a confié à la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE une

suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 juin 2003), qu'invoquant une créance d'honoraires pour une mission d'architecte

qu'à 1,78 mètre; qu'un local à skis a été créé, qu'au rez de chaussée inférieur, des entrées de garages prévus par le permis initial ont été fermées; que des modifications importantes dans l'architecture

l'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire.

X... a assigné devant le tribunal de grande instance, l'architecte, l'entrepreneur et leurs assureurs en indemnisation ; Attendu que la Mutuelle des architectes français fait grief à l'arrêt de la

Par courrier en date du 24 décembre 2024, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a saisi le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de conciliation.

construction d'un mur maçonnée avec finition par dallettes en pierres du pays, d'une hauteur de plus de 0,60 mètre mais n'excédant pas 2 mètres, à raison de sa compatibilité avec l'environnement et l'architecture

Mme [T] expose avoir obtenu un diplôme d'architecture en Equateur qui ne lui permet pas d'exercer en France.

Y..., architecte, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 1987), de l'avoir déboutée de sa demande, dirigée contre les héritiers de M.

les architectes, la cour d'appel a retenu que cette demande était conservatoire ; qu'en se livrant ainsi à l'interprétation du contrat d'architecte, la cour d'appel a excédé les pouvoirs qu'elle tient

Z... de ne pas avoir eu recours aux services d'un architecte agréé, aussi bien au stade de la conception des ouvrages qu'à celui de leur réalisation ; qu'en relevant que l'autorisation de commencer les

E..., architecte, lors de procédures devant les juridictions administratives et judiciaires, Mme X...

Y..., architecte DPLG, pour les travaux exécutés ou surveillés par le BET Bacotec", imposait à ce dernier une obligation d'assurance pour les travaux, même conçus par l'architecte, dès lors qu'ils seraient

Y..., architecte, assisté par la société Béton armé et coordination du bâtiment (BACOTEC), une mission concernant l'étude et la réalisation d'un groupe de bâtiments dénommés Résidence Saint-Clair II,

attaqué (Nîmes, 15 janvier 2015), que, propriétaire d'une maison affectée de fissures, Mme [U] a confié à la société A4 architecture, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF

avait déposé un permis de construire modificatif, reprenant à son compte l'ensemble du projet architectural conçu par un précédent architecte, en sorte que l'annulation du permis de construire délivré

[M], la Mutuelle des architectes français et la société d'architecture [L] [M] et [P] [N] ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

[Y] a appelé en garantie la société Cabinet d'architecture [D] [R] et [C] [Z], cabinet d'architectes intervenu dans l'opération immobilière, ainsi que l'assureur de celui-ci, la Mutuelle des architectes