Les démonstrations, c'est-à-dire lorsque le navire embarque des personnes à l'occasion de navigations de démonstration, ou de manifestations nautiques sans caractère sportif.

Article 9

—

Les conduits de sortie d'air par tirage naturel peuvent être individuels, c'est-à-dire ne desservir qu'une pièce, ou collectifs, c'est-à-dire desservir plusieurs pièces.

Article 8

—

Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.

Article R621-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 04

Code rural (nouveau)

Les membres des comités régionaux des céréales autres que les membres de droit sont désignés par arrêté du préfet de région.

Article 23-1

—

au titre du b du 5° de l'article 14 est tacitement renouvelé pour la même durée dans la limite de la durée du contrat mentionné audit b, sauf si le fonctionnaire ou son administration d'origine ou l'entreprise s'y oppose dans un délai de trois mois avant

Article L123-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Code rural (nouveau)

Lorsque, compte tenu des nécessités de l'aménagement foncier agricole et forestier, un propriétaire reçoit une superficie plantée en vigne supérieure à celle qu'il détenait avant l'aménagement foncier agricole et forestier, les droits de replantation

Article Annexe art. 1

—

spectacles sédentaires ou foraines, dont le programme peut éventuellement comporter un ou plusieurs numéros d'acrobatie aérienne, dont les exécutants doivent évoluer à plus de 5 mètres au-dessus du sol et, en outre, effectuer des "lâchés", c'est-à-dire

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 80

Code de l'énergie

Elles sont prises en compte à partir de la date de clôture des comptes et se conforment aux définitions suivantes : 1° L'effectif correspond au nombre d'unités de travail par année (UTA), c'est-à-dire au nombre de personnes ayant travaillé dans la personne

Article 64

—

Sauf dispositions contraires insérées aux arrêtés comportant une majoration de prix, ceux-ci ne s'appliquent pas aux stocks constitués avant leur date d'entrée en vigueur.

Article R242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87

Code forestier (nouveau)

La collectivité ou personne morale propriétaire déclare si elle entend donner suite aux offres de cantonnement ou de rachat des droits d'usage.

Article L713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 16

Code de la propriété intellectuelle

L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu'il a désignés.

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Article 89

—

I. - Pour l'application des dispositions du présent article, la fréquence sur le réseau est réputée à l'intérieur de sa plage de variation normale, c'est-à-dire comprise entre 48 Hz et 52 Hz.

Article 13

—

applicables aux titres et valeurs mobilières vendus soit en Bourse par un ministère d'agent de change, soit par l'intermédiaire d'un banquier en valeurs ou d'un établissement de banque, dans les conditions ordinaires d'un marché en banque, c'est-à-dire

Article 334-3.05

—

La RLS par satellite doit être activée en mode d'émission normal (c'est-à-dire pas uniquement en essai automatique). L'attention est appelée sur l'article concernant la prévention des fausses alertes de détresse.

Article D932-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 22

Code de la sécurité sociale

Pour le calcul de la rubrique “ Solde de réassurance cédée ” prévue dans le compte de participation aux résultats au II de l'article D. 932-1, seule est prise en compte la réassurance de risque, c'est-à-dire celle dans laquelle l'engagement des cessionnaires

Article 1

—

Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent aux distributions d'énergie électrique au sens de la loi du 15 juin 1906.

Article 4

—

Le tonnage porté sur le certificat d'inscription est égal à la charge utile du véhicule, c'est-à-dire à la différence entre le poids total autorisé en charge et le poids à vide indiqué sur le " certificat d'immatriculation ".

Article 9

—

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option " travaux forestiers " du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens.

Article R*80 CB-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37

Livre des procédures fiscales

La composition des collèges nationaux est fixée par arrêté du ministre chargé du budget.

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