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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50757
25 mai 2022
25 mai 2022
[B] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 22 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, détention
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51438
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[I] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 10 février 2012, qui, pour arrestation, détention ou séquestration arbitraires, vols et violences aggravés,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201563
9 septembre 2010
9 septembre 2010
, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d'une libération et vol en réunion ; que Maître Eric de Y... a rendu visite à Fleury-Mérogis à son client, et a plaidé devant la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bc
2 avril 2008
2 avril 2008
Youcef coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE SUIVI D'UNE LIBERATION AVANT LE 7EME JOUR, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CIRES LES MELLO-CRAMOISY
Source officiellecr
à la liberté individuellec/Alain Z
61372606cd5801467742260d
16 mai 2000
16 mai 2000
attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de séquestration et d'arrestation arbitraire et d'atteinte à la liberté individuelle contre Alain Z..., Jean-Louis B..., Frédéric A... et Corinne X... ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00455
16 mars 2022
16 mars 2022
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
613724f6cd58014677419cfa
15 mars 1988
15 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50850
9 juin 2022
9 juin 2022
[H] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 28 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50486
17 mars 2026
17 mars 2026
[O] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 11 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4baa0
19 janvier 1983
19 janvier 1983
JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 10E CHAMBRE, EN DATE DU 28 MAI 1982, QUI A REJETE SA REQUETE EN DISPENSE DE REVOCATION D'UN SURSIS QUI LUI AVAIT ETE ANTERIEUREMENT ACCORDE ; VU
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b723
18 décembre 1978
18 décembre 1978
ILLEGALE ET SEQUESTRATION ARBITRAIRE, AINSI QUE POUR FAUX ET USAGE DE FAUX ; ATTENDU QUE SUR APPEL DE LA PARTIE CIVILE, LA COUR D'APPEL A, PAR ARRET DU 30 MARS 1977, ANNULE CE JUGEMENT, DECIDE QU'IL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00789
5 mars 2013
5 mars 2013
Sofiane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, arrestation
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d019
7 janvier 2009
7 janvier 2009
, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE D'OTAGE POUR FACILITER UN CRIME OU UN DELIT, SUIVI DE LIBERATION AVANT 7 JOURS, le 22 / 05 / 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 224
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01496
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ans et d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour, et a prononcé sur les peines et sur l'action civile, alors « que le mineur poursuivi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603214_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... a été placé en détention provisoire à la suite d’une mise en examen pour des faits de d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d’otage pour obtenir l’exécution d’un ordre ou
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd88
30 mai 1995
30 mai 1995
Marthe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 mai 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte des chefs d'arrestation et de séquestration
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00955
10 juin 2026
10 juin 2026
complicité et tentative, escroquerie et abus de confiance en bande organisée, complicité, corruption, violation de domicile et complicité, menaces envers un magistrat, usurpation de titre, enlèvement, arrestation
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b374
7 mai 2008
7 mai 2008
, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE SUIVI D'UNE LIBERATION AVANT LE 7EME JOUR, le 26 / 07 / 2006, à ETREAUPONT, infraction prévue par l'article 224-1 alinéa 1, alinéa 3 du Code Pénal et
Source officiellecr
61372691cd580146774269a2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Naoiale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 28 février 2007, qui, pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, violences aggravées, vol, l'a
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00341
17 mars 2026
17 mars 2026
Le 6 mai 2021, MM., [V], [G] et, [U], [O] ont été mis en examen des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires d'otage, en bande organisée, et de violences aggravées. 3.
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