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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la session d'examen de 1988.

Article 14

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 1975.

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d’examen de 1990.

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1984.

Article 12

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1982.

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de l'exercice 2002.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 5

—

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1990.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1990.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 1987.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Article 2

—

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1988.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1977.

Article 19

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 29

Arrêté du 22 décembre 1955 relatif au montant minimum des indemnités journalières des assurances maladie et maternité.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1955.

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