José Macedo Oliveira Soares Date de naissance : 11 juillet 1948 Adresse   : Canha 3) Nom de la requérante : M me Maria Macedo Oliveira Soares Date de naissance : 29 septembre 1949 Adresse   :

implicite rejetant son recours gracieux du 22 juin 1984 et un arrêté ministériel du 17 juillet 1984 mettant fin à ses fonctions de directeur stagiaire du foyer départemental de l'enfance de Senlis ; 2

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du 19 septembre 1989 classant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Christiane Freche, demeurant 5, rue Foch, 76720 Auffay, 24 / de Mme Christelle Grard, demeurant

Par acte authentique de 26 novembre 2015, complété par avenant du 29 septembre 2017, la SAS Ginesta Energies a conclu un bail emphytéotique sur des parcelles de terres

les ordonnances n° 58-889 du 24 septembre 1958 et n° 58-1300 du 23 décembre 1958 ; Vu le décret n° 56-398 du 23 avril 1956 ; Vu l'arrêté interministériel du 1er juillet 1945 publié au Journal Officiel

a été annulée à la suite de l'annulation, par arrêt du Conseil d'Etat daté du 7 août 2008, de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 (Cass. 1re Civ., 8 octobre 2009 pourvoi n° 08-18. 543) ; que le

MINISTERIEL, EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 1978, PORTANT REVISION DE SA PENSION ; 2° ANNULE CET ARRETE MINISTERIEL DU 7 SEPTEMBRE 1978 ET LE RENVOIE DEVANT L'ADMINISTRATION COMPETENTE, POUR ETRE PROCEDE SUR

ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 24 JUILLET 1958, ENSEMBLE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 22 FEVRIER 1965 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CES TEXTES LE RETARD APPORTE A L'UN DES EXAMENS PRENATAUX

Vu le recours du ministre de l'intérieur enregistré le 19 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 29 septembre

retient que par un arrêté ministériel du 30 septembre 2005, l'employeur a été classé sur la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante pour les périodes allant de 1916

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2011), qu'à la suite de contrôles opérés

1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 1973 modifié par celui du 26 septembre 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 91-1266 du 19 décembre1991

du 2 novembre 1945 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

logements ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Pedro de Melo e Faro Maldonado Passanha et Jorge de Melo e Faro Maldonado Passanha, sont des ressortissants portugais, nés respectivement en 1937, 1941, 1943, 1944, 1944, 1946, 1948, 1954 et 1939 et résidant

pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ; - l'arrêté du 6 septembre 1954 du ministre de l'agriculture et

; Vu le décret du 9 mars 1956 ; Vu la loi du 31 décembre 1970 ; Vu le décret du 28 septembre 1972 ; Vu la loi du 4 janvier 1978 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs

sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du

      ARRÊT ( Satisfaction équitable )           STRASBOURG   7 février 2017     DÉFINITIF   29/05/2017   Cet arrêt est devenu définitif