Codes de loi français

Article 3

de la direction générale du Trésor -Arrêté du 24 février 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 16 mai 2018 Art. 1, Art.

Article Annexe II

14 CONSTRUCTEUR DE RESEAUX DE CANALISATIONS DE TRAVAUX PUBLICS (dernière session 2026) Arrêté du 15 avril 2019 14 Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics (première session 2027) Arrêté du 13 décembre 2024 14 14

Article 24

du 16 mars 2004 Art. 2 -Arrêté du 27 octobre 2004 Art. 1 -Arrêté du 24 janvier 2008 Art. 1 -Arrêté du 11 février 2008 Art. 1 -Arrêté du 9 avril 2010 Art. 1 -Arrêté du 19 avril 2010 Art. 1 -Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art.

Article 1

Sont abrogés les arrêtés ci-après : -arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du SEMAE ; -arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires

Article 4

. - Arrêté du 13 octobre 2010 Art.

Article R411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 09

à la voirie nationale ; b) Par arrêté du président du conseil exécutif de Corse, pour les intersections de routes prévues à l'article L. 4424-30 du code général des collectivités territoriales ; c) Par arrêté du président du conseil départemental pour

Article 6

ANNEXE - Arrêté du 28 août 2008 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 août 2007 Art. 2 - Arrêté du 11 février 1994 Art. 3 - Arrêté du 11 février 1994 Art. 2 - Arrêté du 11 février 1994 Art. 4 - Arrêté du 30 mai

Article 5

Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 11 juillet 2005 art. Annexe IV

Article 1

Annexe III -Arrêté du 26 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II -Arrêté du 26 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null -ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 2, Sct.

Article 8

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 août 1967 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8 -Arrêté du 8 janvier 1998 Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 5 juin 1998 Art. 2 -Arrêté du 1 août 2002 Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 6 novembre

Article 1

Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autres que de télévision mobile personnelle.

Article 1

par les entreprises de transport aérien, modifié par l'arrêté du 12 septembre 1979 ; Arrêté du 17 mars 1978 relatif au maintien de l'aptitude au vol des aéronefs ; Arrêté du 2 mai 1979 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs ; Arrêté du

Article 6

II. - A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 mai 2016 Art. 11-1 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juin 2012 Art. 5-1 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2015 Art. 9-1 A créé les dispositions

Article 11

Emplois classés - Décret n°73-264 du 6 mars 1973 Art. 14, Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 avril 1995 Art. 3 - DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014 Art. 1 - Arrêté du 11 avril 1995 Art. 11 - Arrêté du 22 août

Article 5

- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 mai 2018 Art

Article 4

Le tableau de correspondance des épreuves et des unités figurant à l'annexe IV du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe IV du présent arrêté. - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. Annexe

Article 2

Le référentiel de certification prévu à l'annexe I du même arrêté est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 mai 2004 Art. Annexes

Article 1

Les arrêtés suivants sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées aux articles 2,3 et 4 du présent arrêté : ― arrêté

Article 4

Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés le 1er janvier 2014 : Arrêté du 9 novembre 1994 fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques permettant de suivre l'évolution du risque pneumoconiotique ; Arrêté du 11 juillet 1995