-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu que la société HMF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens :

-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu que la société HMF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens :

-1, L. 450-3, L. 450-4 et L. 450-7 du code de commerce, 6, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marek Z... coupable des délits d'acquisition et de détention

de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-7, 450-1, 450-2, 450-3 du Code de procédure pénale, défaut

L. 451-2, L. 413-2, L. 451-3, L. 451-5, L 451-6 du code de la consommation et des articles 6 et 7 de la convention des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en

363, 45-440, 45-441, 45-442, 45-443, 45-444, 45-445, 45-446, 45-447, 45-448, 45-449, 45-450, 45-451, 45-452, 45-453, 45-454, 45-455, présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les

tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 222-36 et 450-1 du Code pénal, L.627 du Code de la santé publique (abrogé), 338 de la loi du 16 décembre

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 485 et 455 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Benmakhlouf en l'absence de tout autre magistrat du siège ; "alors que si l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale permet au président de donner lecture de l'arrêt en l'absence des autres

-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que M.

[Y] avait été victime le 7 décembre 2013, la cour d'appel a violé l'article L. 452-4 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en ayant jugé que la société [1] avait

-1 du code de procédure pénale. 16.

455 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a condamné Pierre Y... à payer à Francis X... la somme de 59 829,38 francs ;

221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Freddy Y... et Lucien X... coupables d'homicide involontaire

, ensemble l'article 706-3 du code de procédure pénale.

1er décembre 1986, devenus les articles L 450-1 et suivants du Code de commerce, de l'article 111-5 du Code pénal, des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté

-1, 450-3, 322-8, 421-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu devant la cour d'assises de Paris