Codes de loi français

Article 6

-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'aviation civile Art. L133-1 à Art. L133-5 II et III.-A modifié les dispositions suivantes -Code de l'aviation civile Art. L330-6 ; Art. L410-5 IV.

Article 12

- Code général des collectivités territoriales Art. L5214-8, Art. L5215-16, Art. L5216-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 10

Art. L111-2-1, Art. L161-17-2, Art. L161-17-3, Art. L173-7, Art. L351-8, Art. L351-14-1, Art. L351-17 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L911-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article 6

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R950-1 - Code de procédure civile Art. 1575 - Code des procédures civiles d'exécution Art. R641-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. R181-23, Art.

Article 163

- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L18, Art. L28, Art. L30, Art. L30 bis, Art. L30 ter, Art. L56

Article 18

-Loi du 17 décembre 1926 Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 36 bis, Art. 36 ter A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5123-8, Art. L5123-9, Art. L5222-2, Art. L5242-24, Art. L5243-6, Art.

Article R823-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

L. 823-2 du présent code ; 2° Les ascendants du bénéficiaire ou de son conjoint dont les ressources déterminées dans les conditions prévues aux articles R. 822-3 à R. 822-6 n'excèdent pas le plafond individuel prévu à l'article L. 815-9 du code de la

Article 51

1° à 4° A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 40, Art. 48, Art. 49, Art. 53

Article 24

-Code rural Art. D182-1, Art. D272-1, Art. D372-1, Art. D681-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural Art. D272-7, Art. R272-8, Art. R272-10, Art. R272-12, Art. R272-13, Art. R272-16, Art. R272-17, Art. R272-19, Art. R272-20, Art.

Article 49

-Code de la sécurité sociale. Art. L138-9 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L138-9-1

Article 1

L142-9 - LOI du 12 juillet 1937 Art. 1, Art. 3 - Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 Art. 16 - Code monétaire et financier - LOI du 12 juillet 1937 - Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports

Article 38

L2512-9-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2512-11, Art. L2512-12, Art. L2512-13, Art.

Article 2

-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 bis : Affichage de l'impact environnemental des biens et services, Art. L541-9-11, Art. L541-9-12, Art. L541-9-13, Art. L541-9-14, Art. L541-9-15 II.

Article 1

de solidarité ou concubin, au sens de l'article 515-8 du code civil, d'un majeur hors d'état de manifester sa volonté, permettant de le représenter ou de passer certains actes en son nom sans qu'il soit besoin de prononcer une mesure de protection judiciaire

Article unique

A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L311-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L113-8 A créé les dispositions suivantes : - Code civil Sct.

Article 29

II. à X. - A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L194-1 -Code de commerce Art. L950-1 -Code monétaire et financier Art. L764-13, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5 -Code de la propriété intellectuelle Art.

Article 59

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce. Art. L227-1, Art. L227-2, Art. L227-9-1, Art. L232-23, Art. L227-9, Art. L823-12-1, Art. L227-10

Article L815-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 56

Les dispositions du deuxième et du troisième alinéa de l'article L. 815-10, des articles L. 815-11, L. 815-12, L. 815-14 à L. 815-18 et L. 815-23 sont applicables au service, au contentieux et aux pénalités afférents à l'allocation supplémentaire instituée

Article 11

- Code du travail Art. L4622-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4622-10 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4622-9-1, Art. L4622-9-2, Art.

Article 132

- Code de la santé publique Art. L6143-7-2 - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 8, Art. 9-2