décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience 12 mars 2025, en présence de [I] [Z], greffière stagiaire, statuons comme

445 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

700 du code de procédure civile.

de jugement avait demandé à la société Ara publicité services de produire une note ou des pièces en délibéré en application de l'article 445 du code de procédure civile ; Et attendu que sous le couvert

En réponse, conformément à ses conclusions déposées à l'audience, auxquelles il convient de renvoyer, par application de l'article 445 du code de procédure civile, la [2] [Localité 6] a sollicité du juge

Aux termes de l'article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations, si ce n'est en vue de répondre aux arguments

être formulées au cours de l'audience et sont présumées avoir été contradictoirement débattues et, d'autre part, qu'il résulte de l'article 445 du code de procédure civile qu'après la clôture des débats

MOTIVATION Sur les courriers et pièces reçues en cours de délibéré : Aux termes de l'article 445 du code de procédure civile : " Après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note

445 du code de procédure civile, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les éléments adressés par Mme [O] le 20 décembre 2024 Aux termes de l’article 445 du code de procédure civile, “après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune

445 du code de procédure civile répliquer, même après clôture des débats.

1184 du code civil.

445 du Code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze

[O] à un montant de 70.410,33 euros par an à compter du 1er janvier 2009 ; AUX MOTIFS QUE, à la demande du président, par application de l'article 445 du code de procédure civile, la S.A.S.

Ils se référèrent à l’article 445 §§ 7, 8 et   10 du code de procédure civile. Le 25 mars 2003, cette demande fut rejetée par le tribunal de grande instance de Sivas.

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.