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490 804 résultats pour « article 1 du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02154

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

/ qu'en constatant que l'article 5 du contrat de travail de Mme X... prévoit que la salariée reçoit « une rémunération mensuelle brut de 1 035, 91 euros à laquelle pourront s'ajouter des commissions sur

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2400036_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur les conclusions en paiement des heures supplémentaires : Aux termes de l’article 1 du contrat n° 15/153 du 16 juillet 2015 entre Mme B... et la COBAS : « A compter du 17 mars 2015, Madame A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6538b4117ffc2c8318ee0100

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le tribunal de commerce a : - constaté la résiliation au 9 novembre 2020 du contrat de franchise Illico Travaux aux torts de la société ITF, - débouté la société ITF de ses demandes de condamner in solidum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf2

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

SOCONAFI, le traitement de son crédit d'impôt pour dépenses de recherche, moyennant une rémunération égale à 25% du montant du crédit d'impôt recherche dont bénéficierait la société STILL ;Aux termes de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aab9b3c8605deec20a6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'article 1 du contrat de travail soumet expressément la relation contractuelle aux dispositions de la convention collective de la banque, du règlement intérieur et des accords d'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f4dcdc6046d4738ae4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'article L.133-6, alinéas 1 à 3, du code de commerce dispose :"Les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 1]+ se heurte à l'existence de contestations sérieuses : * il y aurait une contestation sérieuse concernant la qualité à agir de la SARL [Localité 1]+.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01220

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Conformément à l'article 1 du contrat du 1er janvier 2008, vous exerciez vos fonctions sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par votre supérieur hiérarchique, à savoir moi-même, en

Source officielle
TJ

JCP

69788269cdc6046d47d8c433

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice. »  Il résulte de l’article 1 du contrat de location conclu entre les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f19d

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

tribunal de commerce de Paris qui a statué dans les termes susvisés ; Considérant que les parties s'opposent donc sur la portée de la cession partielle du fonds de commerce ; Considérant que l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163d87f99a586c22d6d44ab

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

de l'intimé, les sommes acquises au titre de ce contrat le sont définitivement par application de son article IV, § 2, et ne sauraient être reportées sur le dernier projet ; Considérant que, dans ce

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036ffc46537959a9ac22c5d

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

Si le montant du devis ne constitue pas une condition essentielle et déterminante de l'engagement de la société Orange Studio comme celles énoncées à l'article 1 du contrat du 7 décembre 2007 et ne figure

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627771a2bc6369e8386cfa

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

de travail à durée déterminée prenant effet le 27 octobre 2008 et se terminant le 26 janvier 2009 et énonçant en son article 1 : « Ce contrat pourra être renouvelé une fois pour une période égale, inférieure

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQXE Société ACTEON INCc/Société DENT-X CANADA

62c3d45a93e17a63792056a9

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Enfin, l'article 12 indique : 'Ce contrat sera soumis et interprété conformément au droit français.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00159

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

/ que l'article 1 du contrat prévoyait un délai de mise à disposition : à compter de fin juillet 2002 ; que l'article 3 précisait qu'à l'issue de la période d'installation du matériel, " les parties procéderont

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01847_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article 271 de ce code : « I. - 1.

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CA

Chambre 3-3

5fcaa60233952b9cd2d72da6

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 février 2020. *** ** SUR CE : L'article 1 du contrat signé par les parties énonce les prestations assurées par l'association Novalliance de mise à

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CA

Chambre civile et com.

BRIMONCOURTc/EURL PRESTACONSEIL

679089a5a212a19f662df6e2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par ailleurs, si l'article 1 'Objet du contrat' prévoit bien que « les cibles prioritaires sont les agents présentant une expérience de 5 ans minimum et ayant déjà travaillé avec le Prestataire », il n'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201331

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

N... et se trouvait lié à ce dernier par un véritable contrat de travail ; que l'article 1-2 du contrat de location conclu entre les parties énonce que « le présent contrat ne peut en aucun cas être considéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02314

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

1134 et 1152 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail.

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