si elle avait utilisé la marque et le logo Deauville à des fins commerciales, en violation de l'article 1 du contrat du 18 décembre 1993 ; que la cour d'appel a relevé que la société CID avait consenti

X... ne pouvait bénéficier du contrat groupe au taux de 0,3 %, a ordonné à l'assureur de transmettre un exemplaire des conditions générales du contrat qui lui aurait été proposé en raison de sa seule hémophilie

que le sinistre relatif à la qualité des vitrages rentrant dans le champ d'application de l'article 1792-4 du code civil est couvert en vertu de l'article 1 du contrat d'assurance ; Qu'en statuant

; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « le début de la relation contractuelle date du 6 septembre 2006 ; que la période d'essai a été interrompue le 4 décembre 2006 ; que la société LOGISTICS a donc respecté l'article

L'article 1 du contrat de sous-traitance conclu entre les parties le 10 juin 2013 stipule : 'durée du contrat et résiliation : Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter

1 du contrat.

1 du contrat.

réalisé que la séparation était définitive, et que cette certitude avait été à l'origine de son geste fatal ; qu'au jour du décès, Serge Y... et Mme X... étant séparés de fait, les conditions de l'article

(logo, formulaire, réseaux sociaux) ont été émises par la cliente jusqu'à 15h10 le même jour et en l'absence totale de référencement du site internet, pourtant obligation contractuelle expresse de l'article

Aux termes de l'article 1 du contrat de prêt conclu entre la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais et Mme A : " En date du 12 juin 2017, il a été consenti au bénéficiaire ci-dessus désigné,

X... d'une affectation des fonds non conforme à l'article 1 du contrat, en ce que, si les fonds n'ont pas été investis dans des titres financiers non cotés ou cotés, comme prévu au contrat, la banque ne

X... ; Met hors de cause l'Entreprise Quentin ; Sur le moyen unique : Attendu que le moyen qui se fonde sur l'application de l'article L. 113-1 du Code des assurances est un moyen de pur droit et est

dont la durée est précisée ; qu'en l'espèce, il était stipulé à l'article 1 du contrat de travail liant M.

aucune des cinquante places prévues à l'article 1 du contrat n'était réservée ni individualisée de sorte que l'USCAP n'avait à aucun moment la certitude de bénéficier des droits d'occupation loués et

Z..., docteur en médecine, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la combinaison des articles 1 et 8 de ce contrat que la clinique ne pouvait en aucun cas lui imposer de s'associer avec un médecin

ne pouvait avoir pour effet d'écarter les effets de la clause résolutoire acquise en l'absence de contestation dans le délai imparti ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 564

principal ; qu'il énonce encore que si l'acte de cautionnement renvoie, en son article 1, au contrat de prêt, aucune valeur ne peut être accordée à cette référence, dès lors qu'il indique que les cautions

Elle se prévaut de l'article 1 du contrat pour estimer que sa résolution ne peut être que totale et justifie l'annulation des factures et des frais de déplacement.