1154 du Code Civil, -débouté les parties de leurs autres demandes.

1154 du Code civil, - statuer ce que de droit sur les dépens de la procédure en interprétation.

1154 du code civil et L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire ; Mais attendu que le titre exécutoire n'ayant pas prévu de capitalisation des intérêts, l'arrêt a exactement retenu qu'il n'entrait

1154 du Code civil).

1154 du code civil, à partir du 25 septembre 2006, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour ne pouvait condamner M.

1154 du code civil ; Aux motifs qu' en l'absence d'obligations conditionnelles, M.

Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu que, pour exclure la capitalisation des intérêts pendant le fonctionnement du compte courant, la cour d'appel retient que si l'effet novatoire, c'est-à-dire l'incorporation

1154 du code civil, à la capitalisation des intérêts ; Considérant, d'autre part, que M.

1154 du code civil, - prononcé l'exécution provisoire de la présente décision, - condamné M.

cette date il était dû au moins une année d'intérêts ; que, dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Considérant que si la

de l'article 1154 du Code civil, - condamne la société Business Invest SARL à payer à la société Ariane Bureaucratique la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

DES INTERETS A ETE DEMANDEE LE 11 JANVIER 1985 ; QU'A CETTE DATE, IL ETAIT DU AU MOINS UNE ANNEE D'INTERETS EN CE QUI CONCERNE LA SOMME DE 430 000 F ; QU'IL Y A LIEU, DES LORS, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

1154 du Code civil et ont souverainement retenu que les époux Y... étaient redevables de la somme de 18 949,09 francs, incluant la somme de 4 026,47 francs correspondant au montant des intérêts capitalisés

elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1154 du Code civil ; Mais attendu que ce texte n'exige pas que, pour produire des intérêts, les intérêts échus des capitaux soient dus au moins pour une

1154 du code civil ; qu'un arrêt du 23 mars 2004, devenu irrévocable, a confirmé la décision ; que par jugement du 18 novembre 2011, un juge de l'exécution a autorisé la saisie des rémunérations de M.

des intérêts courant sur l'indenité d'assurance dans les conditions de l'article 1154-1 du code civil ; D'où il suit que le moyen, nouveau, mélangé de fait et de droit, est comme tel irrecevable ;

d'intérêts, les dispositions de l'article 1154 du code civil ne peuvent recevoir application ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 1154 du code civil n'exige pas que, pour produire des intérêts

capitalisation, aurait violé l'article 1154 du Code civil ; Mais attendu que dès lors que le GAN et la société reprochent à la cour d'appel d'avoir statué sur des choses non demandées, il leur appartenait