(TSVR ou taxe à l'essieu) Articles 284 bis et suivants du code des douanes national 7 novembre 2017 Demande en matière de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) Article 33 du code des douanes de l'Union (CDU - règlement UE n° 952/2013 du 9 octobre

Article L214-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 05

Code monétaire et financier

Les groupements forestiers d'investissement mentionnés au II de l'article L. 331-4-1 du code forestier sont soumis aux articles L. 214-86 à L. 214-113 du présent code.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 37

Code de justice administrative

représentants au Parlement européen, conformément à l'article 25 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; 2° Les élections aux conseils régionaux et à l'assemblée de Corse conformément aux articles

Article L163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55

Livre des procédures fiscales

recevoir de l'administration des impôts tous les renseignements : 1° Relatifs aux recettes réalisées par les entreprises soumises à son contrôle ; 2° (Abrogé) ; 3° Relatifs aux bases taxables et aux montants des impositions mentionnées à l'article L. 116

Article 42

Code inconnu

Sont abrogées : -les dispositions des articles R. 444-29-4°, R 444-110, R. 444-111, R. 444-112, R. 444-113, R. 444-114, R. 444-115, R. 444-116, R. 444-117, R. 444-118, R. 444-119 et R. 444-121 du code des communes ; -les dispositions des articles 10,27

Article D2223-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

Code général des collectivités territoriales

I. – Toute personne proposant à la vente un véhicule de transport de corps après mise en bière neuf ou d'occasion est tenue d'en faire vérifier à ses frais la conformité par rapport aux prescriptions des articles D. 2223-116 à D. 2223-120 auprès d'un

LEGIARTI000045387713

Code inconnu

13 4 mois Inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables - Décision du conseil régional de l'ordre ou, à défaut, du comité national du tableau Article 116 3 mois Inscription des associations de gestion et de comptabilité au tableau de l'ordre

Article 69

Code inconnu

par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale, versée et répartie dans des conditions fixées par décret, peut contribuer au financement de l'un des organismes agréés par l'État visés au dernier alinéa de l'article 116

Article ANNEXE 1

Code inconnu

PLAN ET CONTENU DE L'ÉTUDE DE DANGERS D'UNE CONDUITE FORCÉE ET DE SES ÉQUIPEMENTS AU SENS DU II DE L'ARTICLE R. 214-116 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Chapitre 0 : Résumé non technique Chapitre 1er : Renseignements administratifs Chapitre 2

Article 2

Code inconnu

Sont classées en zones de protection intégrale pour une superficie totale d'environ 116 ha les parcelles et parties de parcelles suivantes : Commune d'Hourtin Section BO : parcelles n°s 1 pp, 63 pp, 64 pp, 74 pp, 75 pp, 97 pp, 102 pp, 103, 109, 110 pp

Article 2

Code inconnu

Le rapport atteste également la valeur de réalisation des actifs de l'institution de retraite supplémentaire, évalués à la date de dissolution de l'institution conformément aux dispositions des articles R. 931-10-42 et R. 931-10-42-1 du code de la sécurité

Article 77

Code inconnu

L121-116, Art. L121-118, Art. L121-117, Art. L121-119 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-21-3, Art. L541-21-4, Art. L541-46 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

Article 1

Code inconnu

conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS INSCRITS 1re circonscription 222 674 2e circonscription 101 613 3e circonscription 156 170 4e circonscription 174 913 5e circonscription 116

Article 321-118

Code inconnu

La commission de gestion mentionnée à l'article 321-116 peut comprendre une part variable liée à la surperformance de l’OPCVM géré par rapport à l'objectif de gestion dès lors que : 1° elle est expressément prévue dans le document d'information clé pour

Article 1

Code inconnu

: 151 : : 14 : 13 s : 147 : : 13 : 13 s 2 : 143 : : 12 : 13 s 4 : 138 : : 11 : 13 s 6 : 133 : : 10 : 13 s 9 : 128 : : 9 : 14 s 2 : 123 : : 8 : 14 s 5 : 116

Article R214-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Code de l'environnement

Toutefois, dans ce dernier cas ainsi que pour les systèmes d'endiguement assurant une protection contre les inondations provoquées par les cours d'eau torrentiels, l'étude de dangers prévue par l'article R. 214-116 précise les autres paramètres observables

Article 1

Code inconnu

naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou en partie (pp en abrégé) : Département de la Haute-Vienne Commune de Chéronnac Section C1 : parcelle n° 116

Article L205-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

Code rural (nouveau)

l'Union européenne dans le cadre de l'assistance prévue à l'article 104 du règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 ; 3° D'un expert de la Commission européenne ou d'un autre Etat membre de l'Union agissant dans le cadre des contrôles prévus à l'article 116

Article 3

Code inconnu

TRANCHE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX NIVEAUX DE COMPLEXITÉ 1 2 3 58 000 9,99 % 11,83 % 13,28 % 116 000 9,43 % 11,72 % 13,28 % 232 000 8,40 % 10,41 % 12,23 % 348 000 7,92 % 9,85 % 11,54 % 464 000 7,65 % 9,51

Article 63

Code inconnu

. - Les dispositions de l'article 116 de la loi n° 56-780 du 4 août 1956 portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 sont abrogées.

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