Sur le moyen unique : Vu l'article 121 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la Société de Banque Occidentale (la SDBO), aux droits de laquelle se trouve la société CDR-Créances-Groupe

DEFAUT DE PROVISION DE L'EFFET LITIGIEUX, LA COUR D'APPEL A, AU CONTRAIRE, FAIT APPARAITRE SON IGNORANCE EN RELEVANT LA FRAUDE OURDIE PAR LE TIREUR ET LE TIRE EN COMMUN ET QU'AINSI ELLE A MECONNU L'ARTICLE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE TREVISAN, QUI AVAIT ACQUIS DES SEMENCES ET DES

325 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE COMME SE RATTACHANT A LA PRETENTION DE MME LIVIA Y...

contractuelles issues du rapport fondamental, toutes les exceptions qu'il pouvait opposer à ce dernier ; d'où il suit que l'arrêt a entaché sa décision, d'une part, d'un manque de base légale au regard des articles

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 121 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré que la Banque Marze et Cie (la banque) a ouvert un compte au nom de

SERAIENT-ILS EXACTS, POUR ETABLIR UNE ACTION CONSCIENTE DE LA BANQUE AU DETRIMENT DE LA SOCIETE UNION BETON ET QUE L'ARRET EST AINSI ENTACHE D'UN MANQUE DE BASE LEGALE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L' ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF DEFERE, LE BIAN, APRES AVOIR ACCEPTE DIX LETTRES DE CHANGE EN PAIEMENT

que la banque avait, en escomptant les effets eu conscience d'agir au détriment du débiteur cambiaire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres énonciations et a violé l'article

106, 107, 121, 172, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler le procès-verbal de transport sur les lieux du 23 mai 1991 (pièce cotée D 91), qui fait

avec MMS quant à l'exécution du contrat ayant donné lieu à la lettre de change" pour en conclure qu'il n'existe en l'espèce aucune pièce permettant d'imputer à la banque la mauvaise foi définie par (l'article

cadre de la procédure d'incident, de sorte qu'au jour où le conseiller chargé de la mise en état était appelé à statuer il ne pouvait constater que la nullité avait été couverte en application de l'article

l'acceptation de la lettre ; qu'en exigeant de lui qu'il rapporte la preuve de manoeuvres dolosives émanant du tireur-porteur, l'arrêt a violé les principes du droit cambiaire et plus particulièrement l'article

exécutoire du titre délivré par le juge au porteur des lettres de change, mais dans celui de faire uniquement et contrairement établir par le juge que le porteur était un porteur de mauvaise foi au sens de l'article

1976, POUVAIT UTILEMENT SE PREVALOIR, A L'ENCONTRE DU CREDIT LYONNAIS, DU DEFAUT DE LIVRAISON DU MATERIEL ET DE L'ABSENCE DE CONTREPARTIE DE L'EFFET, QU'EN LE CONDAMNANT, L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES ARTICLES

VOLONTE DE CETTE DERNIERE DE PROCEDER INTENTIONNELLEMENT A LA CONTREPASSATION DONT S'AGIT AVEC LES EFFETS QU'UNE TELLE OPERATION COMPORTE EN SORTE QUE LA COUR D'APPEL A PROCEDE D'UNE VIOLATION DES ARTICLES

ET D'UN TEMOIN, HORS LES FORMES PRESCRITES PAR LES ARTICLES 103, 106, 107 ET 121 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ALORS QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION AURAIT DU ANNULER D'OFFICE CE PROCES-VERBAL QUI, AU LIEU

les mobiliers commandés, sans rechercher si la banque savait à ce moment que la situation du tireur était irrémédiablement compromise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article