1792, 1231-1 du code Civil, Vu l'article L 121-12 du code des Assurances, Vu l'article 334 du Code de Procédure Civile, * JUGER bien fondé l'appel en cause de la cie MMA IARD es qualité d'assureur

civil, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : Déclarer irrecevables les demandes formulées par

1218 du code civil.

4500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER Monsieur [S] [T] [Q] aux dépens de l'instance.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code, le moyen étant de pur droit en ce qu'il ne se réfère

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Icade Promotion et la condamne à payer à la société Explore Entertainment la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

1134 et 1218 du Code civil.

450 du code de procédure civile

code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[J], la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1165 ancien du Code civil, devenu les articles 1192 et 1199 du code civil ; 2°) ALORS QUE en toute hypothèse la stipulation pour autrui doit résulter

du 10 février 2016, et de l'article L. 112-1 du code monétaire et financier. » Réponse de la Cour Vu l'article l'article 1217 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

1216 du code civil et de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

LES DEMANDES DES PARTIES Le CREDIT LYONNAIS par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1217 du Code civil, Débouter la société [B] [Q]

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL Grand

du code de procédure civile.

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience