Y... à son profit personnel, la société Ricard a demandé à la société Roquebrune la réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief

1384 alinéa 5 du Code civil; d'autre part, que l'inspecteur d'assurances qui, dans l'exercice de ses fonctions, perçoit d'un client une somme conséquente en espèces délivre un reçu, lequel, même provisoire

C..., commissaire de course, devait bien être regardé comme préposé de l'association ASA Mirecourt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du code civil

1384, alinéa 5, du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait, sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs, retenir qu'aucune précision n'était fournie sur la manière et les arguments

X... alors, selon le moyen : 1 / que la qualité de commettant, au sens de l'article 1384, alinéa 1, du code civil, suppose que la personne dont la responsabilité est recherchée ait autorité sur l'auteur

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

Y..., la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

, l'a déclarée civilement responsable des agissements de son préposé ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1384 alinéa

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1384, alinéa 5, du code civil, ensemble l'article 706-11

X... préposé de l'association et que cette dernière qui est son commettant est, de plein droit, par application de l'article 1384, alinéa 5, du code civil, responsable du dommage qui a été causé, sauf

X... à payer à cette dernière la somme de 4 672 162,20 euros ; que, par acte du 18 juin 2001, Mme Y..., ès qualités, a assigné la société Fidal sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du code civil

RESPONSABLE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1384 ALINEA 5 DU CODE CIVIL, 69 DU CODE PENAL, 592 ET 593 DU

1384 alinéa 5 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'Association

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL, A ACCUEILLI LA DEMANDE DE MME Y...; ATTENDU QUE M Z...

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1384 alinéa 5 du Code civil et l'article 455 du nouveau