Le Tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 18 décembre 2024 conformément à l'article 1420 du Code de procédure civile.

L’article 1417 du code de procédure civile dispose que le tribunal statue sur la demande en recouvrement.

455 du code de procédure civile, ensemble l'article 472 du même code ; 3) ALORS, AU SURPLUS, QUE le jugement attaqué a lui-même relevé que Mme [G] avait formé une opposition motivée le 24 octobre

[H] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL

En application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement se substituera à l'ordonnance portant injonction de payer numéro 2024IP00583.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1420 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 mai

1792 du code civil.

Il demande de condamner la SA CREDIPAR à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Au fond, Mme [K] [X] soutient, au visa de l’article L211-1 du code des procédures civiles d'exécution et 1420 du code de procédure civile, que la société INTRUM DEBT FINANCE AG a agi en se fondant sur

Suivant l’article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement se substituera à l’ordonnance d’injonction de payer.

X... n'apporte nullement la preuve qui lui incombe au titre de l'article 1315 du code civil, de la non-conformité de la signature du bon de commande du 6 mai 2013 et encore moins d'un faux comme il l'a

, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants du code civil et de l'article 1112-1 du code civil, de : « Réformer le jugement rendu le 10 mars 2025 par le tribunal de commerce

Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, la capitalisation des intérêts sera ordonnée dès lors qu'ils seront dus pour une année entière.

Il convient en conséquence de statuer à nouveau sur les demandes de la société ONEY BANK, le présent jugement se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer en application de l'article 1420 du code

1415 du code de procédure civile, le tribunal recevra SARL VP CONSTRUCTION en son opposition ; L'article 1420 du code de procédure civile dispose que « le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président

700 du code de procédure civile pour les frais de première instance, - 4 850 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais d'appel, - Les entiers dépens de première instance