455 du nouveau Code de procédure civile, privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par motifs adoptés, que la liste des copropriétaires

Pierre ZL..., 160°/ de Mme Alice ZP..., 161°/ de M. Michel ZK..., 162°/ de M. Antoine ZJ..., 163°/ de M. Christian ZJ..., 164°/ de M. André ZJ..., 165°/ de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 59C DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/03107 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDY AFFAIRE : [JH] [EM

[K], [Q] et [U] [J] (les consorts [J]) ont assigné Mme [Z] aux fins de voir prononcer, sur le fondement de l'article 161 du code civil, l'annulation de son mariage avec leur père et beau-père

700 du nouveau code de procédure civile, - dit que l'ADAPEI de la LOIRE doit supporter les dépens de première instance et d'appel'.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et d'avoir débouté la CANSSM de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

modalités prévues aux articles D. 16-1 à D. 16-3 du même code ".

450 du code de procédure civile

, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 11.

[Z] [G] et Mme [O] [G], venant aux droits de [J] [G], décédé (les consorts [G]), pour obtenir une indemnisation sur le fondement des articles 1147, ancien, et 1603 du code civil.

(Orne), 160°/ M. Marcel BK..., demeurant ... (Orne), 161°/ M.

comprenant l'ensemble immobilier des bâtiments n° s 165, 166, 169, 170, 171, 172 et 173 sis à Sarcelles (Val-d'Oise), ... et 8 à20, avenue du 8 mai 1945, et ledit syndicat agissant poursuites et diligences

1634 du code civil, la cour d'appel qui a ainsi refusé de réparer l'entier préjudice invoqué par les époux [G] a violé les articles 1630, 1634 et 1382 du code civil. » Réponse de la Cour

R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code, pour apprécier le bien fondé des demandes des organismes.

(Seine-Saint-Denis), 160°/ de M. Mohamed BQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 161°/ de M. Carlos BT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 162°/ de M. José BT..., demeurant ...

Varda CA..., 166 / Mme Elisva IC..., épouse CA..., 167 / M. José, Antonio HW..., 168 / Mme CC... Fernandez, épouse HW..., 169 / M. Vaudival HU..., 170 / M.

Guy JM..., 160 / de M. Jean-Claude JN..., 161 / de M. Jean-Antoine KE..., 162 / de M. François KF..., 163 / de M. Arnaud JO..., 164 / de M. Pierre JP..., 165 / de M.

pouvait être établi sur les fonds divisés, notamment sur la parcelle L 164, la Cour d'appel a violé les articles 684, 682 et 683 du Code civil.