Michel Y..., p.9 et 10 et le rapport d'expertise, p. 17 et 20), la cour ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1641 du code civil ; ET ALORS QUE, ENFIN, ne constitue pas un vice

O... à lui payer la somme de 500 euros de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE, sur l'existence de vices cachés, aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des

1134 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 8.

1641 du Code civil ; 2° ALORS QU'en toute hypothèse, il appartient à l'acheteur assisté ou représenté par des professionnels de porter à la connaissance du vendeur, qui offre des choses de genre destinées

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1644 du code civil, à exercer l'option de son choix prévue par ce texte et donc à exiger la résolution de la vente, sans avoir à justifier sa position, la cour d'appel a violé l'article 1645 du code civil

1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[U] pouvait de toute façon solliciter l'indemnisation du préjudice qu'il avait subi du fait de ces vices, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1645 du code civil. » Réponse de la Cour Vu

1641 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1641 du code civil ; 5°) ALORS QUE l'action en garantie des vices cachés ne rend pas irrecevable l'action en nullité fondée sur le dol ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motifs pris que « la seule

1641 du code civil ; ET ALORS QUE, pour les mêmes raisons dans le cadre de l'action fondée sur l'existence de troubles de jouissance, les juges du fond ont privé leur décision de toute base légale,

[U] [M] ; qu'invoquant la garantie des défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil, M.

-HENRY de donner un moindre prix s'ils avaient connu le défaut allégué et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; 2°) ALORS QUE le vendeur n'est pas tenu des vices

Elle ne maintient pas ses demandes tendant à la mise en oeuvre de la garantie des constructeurs de l'article 1792 du code civil ou de la garantie des vices cachés de l'article 1641 du même code.

1641 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'en décidant que M.

1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1641 du code civil : 3.

1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1641 du code civil : 8.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.