pour erreur sur la substance ou défaut de délivrance conformé ne peut donc être accueillie ; 1 ) ALORS QUE conformément à l'article 1643 du code civil, le vendeur est tenu des vices cachés de la chose

1643 du code civil ; 2°/ que les juges d'appel ont l'obligation de s'expliquer sur les motifs du jugement entrepris lorsque l'une des parties en a demandé la confirmation ; qu'en l'espèce, les syndicats

, sans qu'il soit exigé une activité nécessairement identique à chacun de ces professionnels ; que, dès lors, en refusant de faire application de la clause de non-garantie, la cour d'appel a violé l'article

1642 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'en s'abstenant de rechercher si la clause type pré-imprimée selon laquelle l'acheteur déclarait avoir vu, visité, essayé le matériel et en être parfaitement

1643 et 1645 du code civil ; 2°) ALORS QUE, en toute hypothèse, un vendeur professionnel ne peut valablement opposer une clause limitative de garantie des vices cachés, à moins que l'acquéreur soit

1641 du code civil définit le vice caché comme celui qui rend la chose vendue impropre à sa destination ou qui en diminue tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné

1641 du Code civil, - en vertu de l'article 1643 du Code civil, le vendeur professionnel est censé connaître les vices de la chose, - l'expert a fixé le coût des réparations à 4 035,18 euros TTC, -

chambre civile, 15 juin 2022, pourvoi n° 21-21143) ; Il résulte de l'article 1643 du code civil, que la clause limitative ou exclusive de garantie des vices cachés est opposable à un acheteur professionnel

état de cause de toute responsabilité pour la pollution de 1989, et retenu, à bon droit, que cette clause conclue en faveur d'un vendeur non-professionnel était parfaitement valable en application de l'article

le paiement du prix, cette "obligation" ou "présomption" de connaissance n'est point constitutive de la "mauvaise foi" dans la réception du paiement en cause, au sens de l'article 1378 du Code civil ;

1315, devenu 1353 du code civil, de l'article 9 du code de procédure civile, et de l'article 6 § 1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme ; Mais attendu que sous le couvert de griefs infondés

1643 du code civil.

des clauses exonératoires de garantie, licites et efficaces, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1643 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code ; 3°/

1154 du Code civil, - condamner la société DISCODIS au paiement d'une somme de 400.000 francs à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1134 et 1645 du Code civil, - la condamner

Ils soutiennent que la clause d'exclusion de garantie prévue dans l'acte de vente doit trouver application, conformément à l'article 1643 du code civil, dès lors qu'ils n'ont pas la qualité de professionnels

En application des dispositions de l'article 1643 du code civil, il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune

1641 et 1643 du code civil.

I- Sur les demandes principales de Monsieur [Q] [V] : A- Sur la garantie des vices cachés : Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie en raison des défauts cachés