1315 et 1643 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

Y... comme l'avaient relevé les premiers juges ; qu'en affirmant le contraire s'en autrement sans expliquer, la cour a violé les dispositions de l'article 1643 du code civil ; 2°/ Alors, subsidiairement

Del Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de le condamner à payer une certaine somme, alors, selon le moyen, "que pour l'application de l'article 1643 du Code civil, seul le vendeur professionnel

X... en dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1643 du code civil ; Attendu que pour dire que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1643 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 janvier 2012), que M

fondées sur l'article 1643 du Code Civil que sa décision rendait inopérantes ; Attendu, d'autre part, qu'il ne résulte ni des conclusions ni de l'arrêt que M.

1643 du Code civil ; 2.

l'avait retenu le jugement, les vendeurs avaient connaissance de la présence de ces champignons et de la cause de leur prolifération, la Cour d'appel a violé l'article 1643 du code civil ; 4°) ALORS

1641 et 1643 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé le défaut d'entretien dénoncé par l'expert comme étant à l'origine de l'encrassement du bac dégraisseur et du réseau de collecte en vide sanitaire

Z..., cession à laquelle Mme X... était étrangère, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 1643 du Code civil que les clauses restreignant

1643 du code civil.

1643 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE doit être considéré comme vendeur professionnel celui qui est, du fait de son expérience, censé connaître les vices cachés affectant le bien vendu ; qu'en

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1643 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE DES MANIFESTATIONS D'ELECTRICITE STATIQUE DANS LES PIECES D'HABITATION

1382 du code civil, ensemble l'article 1641 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que le constructeur doit prouver l'existence d'une faute du vendeur du terrain, à l'origine de son

1643 du Code civil ; 2 ) que les époux H... faisaient valoir dans leurs écritures que M.

B... sur l'existence du vice litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1642 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés, constaté, sans

lors que le but de leur action sur les deux fondements était d'obtenir la réparation de leur préjudice, que cette action était recevable sur le fondement des dispositions de l'article 1643 du code civil

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.