X... le coefficient 190, alors, selon le moyen, d'une part, que si l'article 21 de la convention collective nationale des gardiens concierges et employés d'immeuble (mise à jour au 16 novembre 1984) stipule

1382 du code civil devenu l'article 1240 ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice et l'article 19 de la Convention des Nations- Unies relative aux droits des personnes handicapées

17 de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et L. 1234-5 du code du travail ; 3°/ que l'article 19

A titre subsidiaire, il sollicite la condamnation de la société TUNISAIR aux dépens et à lui payer les sommes de : - 250 € en application de l’article 19 de la Convention de Montréal du 28/05/1999, - 400

il doit être tenu compte des avantages particuliers déjà accordés dans l'entreprise, notamment du temps de pause rémunéré de vingt minutes dont bénéficient les salariés ; Mais attendu que, selon l'article

A titre subsidiaire, ils sollicitent la condamnation de la société TURKISH AIRLINES aux dépens et à leur payer les sommes de : - 600 € à chacun en application de l’article 19 de la Convention de [Localité

81 et 485 du Code de procédure pénale et de l'article 19-2 de la Convention de New-Yord du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

au profit de la Société Homebox sauf pour les points 18-2 et 18-4 qui ne sont pas visés en l'espèce ; que s'agissant ainsi pour cette disposition de l'article 19-2 de la convention que d'une obligation

19-I et II de la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées : Vu l'article 19-I et II de la convention collective nationale de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, LES ARTICLES 133-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL

(article 19 de la convention collective nationale d'entraînement de chevaux de course au trot).

Il fait valoir en deuxième lieu que la Sa Brodard Graphique n'a pas respecté les dispositions de l'article 19 de la convention collective applicable imposant - Sur l'obligation légale de reclassement

Corsair de ne pas prouver quoiqu'il ait pu lui en coûter, qu'elle ne pouvait rapatrier tous les voyageurs, la cour d'appel a mis à sa charge une véritable obligation de résultat et, partant, a violé l'article

Il est en outre invoqué une violation de l'obligation conventionnelle de reclassement, en particulier sur le fondement de l'article 19 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur.

25, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1215-2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 (règlement Bruxelles 1 bis) ; 4°/ qu'en application de l'article 19 de la Convention de Vienne

collective du 8 février 1957, les articles L. 133-1 et suivants du Code du travail et l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que selon l'annexe III de la convention

A ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes du paragraphe 1 de l'article 19 de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966, dans sa rédaction antérieure à l'avenant du 22 juillet 1997 :

19 de la convention collective du tourisme social et familial applicable, tout salarié engagé plus d'un mois à temps complet ou partiel pour tout ou partie de la période d'activité saisonnière dans un